maternity-2Renseignements sur les congés de maternité

Félicitations!

Voici les renseignements utiles pour préparer votre congé de maternité :

La première étape à suivre afin de préparer votre congé de maternité :
Une fois votre date d’accouchement confirmée par ultrason, cliquez ici.. Vous devez remplir unformulaire de congé de maternité et le soumettre à la FENB, deux mois avant votre dernier jour de travail. La FENB remplira par la suite un formulaire de congé de maternité officiel qu’elle fera suivre à votre employeur, à l’AEFNB, à l’assurance Johnson et vous fera aussi parvenir une copie. Le formulaire précisera les bénéfices auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective et des bénéfices disponibles de l’assurance emploi.

Bénéfices disponibles aux enseignantes titulaires d’un contrat :
Trente (30) jours payés par l’employeur : Il s’agit de trente jours de bénéfices, soit l’équivalent de trente jours de salaire. Une partie de ces bénéfices peut servir à couvrir la période de carence dans certaines situations, puisque les enseignantes ne sont pas payées ni pendant le congé de Noël, ni de mars, ni pendant l’été.

Prestations d’assurance emploi : Il s’agit d’abord de prestations de maternité de 15 semaines. En ce moment, le montant des prestations est d’environ 501 $/semaine. Les prestations de maternité peuvent commencer huit (8) semaines avant la date d’accouchement, mais ne peuvent se prolonger au-delà de dix-sept (17) semaines après l’accouchement. Ces prestations sont suivies par trente-cinq (35) semaines de prestations parentales au même montant soit 501 $ par semaine. Les prestations parentales peuvent être partagées avec votre conjoint. Les prestations parentales doivent être utilisées après la date d’accouchement. Cependant, elles doivent être utilisées au plus tard durant les 52 semaines qui suivent la date prévue d’accouchement ou la date de la première semaine de carence, selon celle qui arrive en premier.

Renseignements sur le formulaire de congé de maternité :
Une fois le formulaire reçu, il est important que vous examiniez les renseignements qu’il contient afin de vous assurez qu’ils reflètent bien votre demande. Vous devrez aussi conserver une copie de ce formulaire pour vos dossiers et afin de remplir votre demande de prestations auprès de Service Canada. Si vous avez des questions au sujet des renseignements inscrits sur le formulaire, n’hésitez pas à communiquer avec la FENB au 452-1736. Précisez que vous désirez parler avec la personne responsable des congés d maternité.

Prestations d’assurance emploi :
Vous devez faire votre demande de prestations d’assurance emploi à la date indiquée sur le formulaire afin d’éviter des retards dans le paiement de vos prestations. Cette demande peut être effectuée en personne dans l’un des Bureaux de Services Canada ou en ligne à l’adresse suivante :

http://www100.hrdc-drhc.gc.ca/ae-ei/dem-app/french/home2.htmlLe district scolaire fera parvenir votre relevé d’emploi par courriel directement au bureau de Services Canada.

 

Autres détails :
Nous vous conseillons de lire l’article 33 de la convention collective pour les détails relatifs aux congés de maternité et aux congés parentaux. Notez qu’il est possible pour une enseignante de prolonger un congé de maternité et d’obtenir un congé sans solde pour une période fixe. Pour ce faire, il faut acheminer une demande écrite au district tout en mentionnant l’article 33(A)06 de la convention collective. Voici l’adresse Internet qui vous donnera accès aux informations pertinentes de prestations de maternité et parentales de l’assurance emploi : http://www.rhdcc.gc.ca

S’il y a des changements dans ma date d’accouchement ou si je suis placée en arrêt de travail :
Chaque grossesse est particulière et dans certaines situations, il arrive que la date d’accouchement change, ou que vous soyez placée en arrêt de travail par votre médecin. Si cela devait se produire, il est impératif que vous communiquiez avec la FENB afin d’apporter des modifications à votre formulaire de congé de maternité. Aussi, la FENB saura vous guider et vous expliquer les options qui s’offrent à vous afin de commencer votre congé de maternité plus tôt, d’accéder à vos congés de maladie de l’employeur, ou d’accéder aux prestations de congé de maladie maternité de l’assurance emploi, selon la situation. Il ya toujours des options à examiner.

Régime d’assurance collective :
Vous pouvez conserver votre protection d’assurance si vous êtes en congé de maternité. Pour ce faire, communiquez avec le bureau de l’assurance collective (458-1981) ou (1- 888-851-5500) le plus tôt possible, si vous désirez conserver ou modifier votre protection. Un chèque ANNULÉ sera nécessaire afin que vos primes soient puisées automatiquement de votre compte bancaire.

Les primes doivent être payées sur une base mensuelle, sinon la protection peut être annulée.

Il est important de noter que les modifications à vos prestations doivent être effectuées alors que vous êtes activement au travail, sinon aucune modification ne pourra être effectuées avant votre retour au travail.

Difficultés avec les prestations d’assurance emploi :
BeÀ cause des dernières lois sur la protection de la vie privée, la FENB a besoin de votre consentement pour intervenir en votre faveur auprès de Services Canada. Si vous éprouvez des difficultés, la FENB recommande que vous suiviez les étapes suivantes :

  • Téléphonez à Services Canada et demandez des explications;
  • Assurez-vous de noter le nom de la personne à qui vous vous adressez;
  • Demandez qu’un préposé au bureau de Service Canada du Nouveau-Brunswick vous rappelle;
  • Si vous n’obtenez pas de succès, signez votre formulaire de congé de maternité autorisant la FENB à discuter de votre dossier avec un préposé au bureau de l’assuranceemploi;
  • Portez le formulaire signé au bureau de Services Canada et faites parvenir une copie à la FENB, soit par télécopie au 506-453-9795 ou par courriel;
  • Il est important de noter le nom de la personne avec qui vous faites affaires chez Services Canada. Cette information pourrait être essentielle à une résolution de la problématique;
  • À noter que les enseignants sont payés pour 195 jours de travail, donc ne sont pas payés pendant les périodes où il n’y a pas d’enseignement (Noël, congé de mars, été), même si le salaire est distribué sur une période de 26 paies.
  • Les enseignantes ne sont pas élligibles aux prestations de congé de maternité maladie pendant une période de non enseignement. Toutefois, les prestations régulières de maternité, et les prestations parentales sont accessibles pendant toute l’année.

 

Dispositions particulières pour les titulaires de contrat D :
Les enseignantes qui sont titulaires d’un contrat D et qui deviennent enceintes ont droit aux avantages de maternité prévus à l’article 33(A) de la convention collective. Cependant, le moment où les trente (30) jours de congé seront payés est déterminé par la date prévue de l’accouchement. En fait, si une enseignante peut terminer l’année scolaire avant son accouchement qui est prévu à l’été ou à l’automne suivant, elle devra être rappelée à un poste pour l’année scolaire suivante afin de recevoir les 30 jours payés. Autrement, ces 30 jours devront être pris avant la fin de l’année scolaire, donc avant l’échéance du contrat, probablement en mai. Si l’enseignante choisit de finir l’année scolaire en ne sachant pas si elle sera rappelée, elle devra alors obtenir un engagement écrit du district scolaire indiquant que les 30 jours seront payables après la fin de l’année scolaire. Si le district scolaire refuse, l’enseignante devra prendre les 30 jours payés avant la fin de l’année scolaire, sinon elle risque de perdre cet avantage. À cet égard, l’enseignante devrait communiquer avec le Bureau des ressources humaines du district scolaire. L’employeur soutient qu’une fois le contrat échu, le statut « d’employée » est perdu jusqu’au moment où l’enseignante est rappelée à un autre poste. Ainsi, les avantages prévus à la convention collective ne sont pas disponibles.

Il est donc dans le meilleur intérêt des intéressées de suivre cet avis afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages de la convention collective et de l’ass-emploi.