Le pire cauchemar pour un membre de la FENB est lorsqu’une plainte est déposée au criminel contre lui ou elle pour coups et blessures ou pour comportements sexuels répréhensibles. Si cela devait vous arriver, voici quelques conseils à considérer :
Tout d’abord, veuillez communiquer immédiatement avec l’un des cadres de la Fédération au 452-1736 ou au 1-888-679-7044 afin d’obtenir des conseils. Le cadre de la FENB attitré à votre district travaillera en étroite collaboration avec vous, l’AEFNB ou la NBTA et avec le district afin de minimiser les dommages que causent et pourraient causer de telles allégations. Par la suite, votre association pourrait vous mettre en communication avec un avocat. Ne faites rien avant d’avoir parlé avec un cadre de la Fédération. De plus, avant d’avoir parlé à un avocat, exercez votre droit constitutionnel, gardez le silence et refusez de faire une déclaration à un enquêteur ou à un policier.
Voici un certain nombre d’actions qu’un membre accusé ne devrait pas poser s’il est l’intimé d’une plainte de nature criminelle :
- Ne discutez pas de la situation et ne fournissez aucun rapport écrit de la situation à une personne autre que votre avocat. Cela comprend les membres du personnel scolaire et du district scolaire;
- Ne discutez pas de l’affaire et ne faites aucune déclaration écrite à un policier ou aux enquêteurs de la protection de l’enfance avant d’avoir eu l’occasion d’en discuter avec un avocat et de recevoir ses conseils;
- N’essayez pas de régler la situation personnellement;
- N’essayez pas d’entrer en communication avec le plaignant ou sa famille;
- Ne parlez pas aux médias et ne commentez pas la situation dans les médias sociaux.
Ces conseils sont très importants, car si les allégations devaient se solder par une accusation criminelle, vos droits à une procédure juste et équitable pourraient être compromis à la suite d’un commentaire fait par inadvertance à une tierce personne. Toute personne, à l’exception d’un avocat retenu en votre nom, peut être appelée à témoigner dans un procès à l’égard de ce qui est dit par l’accusé.
Aussi, sachez que selon la loi, il y a un certain nombre d’actions que vous n’êtes pas tenu de faire :
- Vous n’avez pas l’obligation d’accompagner un policier sur demande, sauf si vous êtes arrêté et si vous êtes informé des raisons de votre arrestation;
- Vous n’avez pas l’obligation de faire une déclaration écrite ou verbale, et ce, même en cas d’arrestation;
- Vous n’avez pas l’obligation de faire une déclaration verbale ou écrite, sauf si un avocat vous conseille autrement;
- Vous n’avez pas l’obligation de signer un document de quelque nature que ce soit, à moins qu’il ne s’agisse d’un avis à comparaitre indiquant la date à laquelle vous devez vous présenter à l’audience;
- Vous n’avez pas l’obligation de vous présenter au poste de police pour répondre à des questions, à moins d’être accompagné par un avocat;
- Vous n’avez pas l’obligation d’autoriser un policier à entrer dans votre résidence s’il n’est pas muni d’un mandat de perquisition;
- Vous n’avez pas l’obligation de vous soumettre à un détecteur de mensonges.
Une allégation grave peut avoir une incidence sur votre situation d’emploi. L’employeur peut estimer qu’il est nécessaire de vous retirer de l’environnement de travail au cours du processus d’enquête. Dans ces situations, la FENB travaillera de concert avec l’employeur pour protéger vos droits au travail et votre mieux-être économique.
Habituellement, bien que vous souhaitiez régler immédiatement la situation, la résolution du problème est un processus de longue haleine. Un grand soin sera pris pour protéger vos droits. Les cadres de la FENB prennent toujours ces situations très au sérieux et soyez assurés que vous obtiendrez des conseils nécessaires. Une fois la situation résolue, quelle qu’en soit l’issue, vous devez être conscient des effets émotionnels à long terme d’une telle expérience, non seulement pour vous, mais pour les membres de votre famille, vos amis et vos collègues. Un service de counseling gratuit est disponible soit auprès de l’AEFNB, soit auprès de la NBTA.
(Cet article est une variante d’un article publié dans la revue de la NSTU, The Teacher, en novembre 2010)