22 octobre 2021
** Ce communiqué a été envoyé à tous les membres de la FENB par courriel.**
Communiqué – Mesures de pression possibles du SCFP
Comme vous le savez, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), l’unité de négociation représentant notamment les aides-enseignants, le personnel de soutien administratif scolaire (2745), les concierges et les chauffeurs d’autobus (1253) est actuellement en position de grève.
Nous comprenons que vous puissiez avoir des questions ou des préoccupations concernant l’impact que cela pourrait avoir sur vos conditions de travail et sur votre rôle et vos responsabilités advenant un arrêt de travail de la part des employés visés par la grève.
La FENB n’a pas reçu le plan opérationnel de l’employeur en prévision d’une grève. Nous continuons de faire pression auprès du gouvernement afin qu’il soit fourni aux districts scolaires, aux directions d’école et au personnel enseignant.
Voici quelques renseignements que nous pouvons fournir à ce moment-ci :
Quelles sont les obligations des enseignants concernant leur présence à l’école et l’exercice de leurs fonctions professionnelles?
Pendant l’année scolaire, les enseignants ont la responsabilité contractuelle de se présenter à l’école et d’être disponibles pour enseigner ou pour effectuer d’autres tâches professionnelles assignées par l’employeur. Par conséquent, si les écoles continuent de fonctionner pendant un arrêt de travail d’une autre unité syndicale, les enseignants doivent s’y présenter.
Voici les principes à suivre en ce qui concerne les obligations qu’ont les enseignants envers leurs élèves en cas d’arrêt de travail :
« Obéir d’abord, se plaindre ensuite »
L’employeur pourrait vous demander d’effectuer d’autres tâches. Nous vous encourageons à discuter de vos préoccupations avec votre superviseur si vous pensez qu’on vous demande d’effectuer des tâches qui vont au-delà de votre charge habituelle. Si votre superviseur vous demande de vous conformer à la directive, vous devrez le faire et communiquer avec la FENB.
Si vous refusez de vous conformer, vous pourriez faire l’objet de mesures disciplinaires. Vous avez le droit d’exprimer vos préoccupations et pouvez demander à l’employeur de reconsidérer sa position. S’il n’y a aucun changement, vous devrez vous conformer aux directives.
Certains postes du SCFP ont été désignés comme essentiels sous la Loi relative aux relations de travail dans les services publics (la « Loi »), ce qui signifie que certains employés continueront de travailler pendant une grève. La Loi interdit à l’employeur de remplacer les employés non essentiels en grève.
Bien que vous puissiez remettre en question la directive et exprimer vos préoccupations, il vous appartient d’accomplir les tâches qui sont habituellement effectuées par des membres du SCFP et de communiquer avec la FENB.
Dans le cadre de ce processus, nous veillerons à ce que le SCFP soit informé d’une possible violation de la Loi.
Droit de refus
Votre obligation de suivre les directives de l’employeur est assujettie à votre droit de refuser d’exécuter des tâches lorsque vous avez des motifs raisonnables de croire qu’elles sont susceptibles de mettre en danger votre santé ou votre sécurité ou la santé ou la sécurité de tout autre employé. Si l’absence de membres du SCFP dans votre classe ou dans votre école cause de réelles inquiétudes quant à votre sécurité, vous ne devez pas hésiter à exercer votre droit de refus.
Qu’est-ce qu’une grève illégale?
En vertu de la Loi sur les relations de travail dans les services publics, toute activité de grève est interdite à moins qu’une impasse ait été déclarée et qu’un vote de grève ait été tenu. La FENB n’est pas en position de grève, donc toute activité de grève par les membres de la FENB est interdite.
La Loi définit la grève comme suit : « S’entend notamment d’un arrêt du travail ou du refus de travailler, par des employés agissant conjointement, de concert ou de connivence; lui sont assimilés le ralentissement du travail ou toute autre activité concertée, de la part des employés, ayant pour objet la diminution ou la limitation du rendement et relative au travail de ceux-ci. »
Pratiquement toute action collective du personnel enseignant ayant un impact sur la capacité de l’employeur à faire fonctionner les écoles pourrait constituer une grève illégale, même si la même action exercée par un seul enseignant serait tout à fait appropriée et autorisée.
Les sanctions sont très sévères pour les individus et les syndicats qui participent à quelconque activité de grève illégale.
Est-ce que les enseignants peuvent décider unilatéralement de ne pas aller à l’école ?
Non. Si les enseignants décidaient unilatéralement de ne pas aller à l’école, cette action pourrait être considérée comme une grève illégale en violation de la Loi et de l’article 4 de la convention collective, qui stipule ce qui suit : « Il n’y aura ni grève ni lock-out pendant la durée de la présente convention. »
Qu’arrive-t-il en cas de piquetage?
Il est interdit aux employés en grève de manifester ou faire du piquetage sur la propriété de l’école. Toutefois, si des piquets de grève ou si des manifestants empêchent l’entrée à l’école, le personnel enseignant devra communiquer avec la direction d’école qui fera rapport à la direction à l’apprentissage et demandera conseil sur la façon de procéder.
Les enseignants devraient s’abstenir de toute action qui pourrait raisonnablement porter atteinte à leur sécurité personnelle.
Pour toutes autres questions, veuillez communiquer avec la FENB au 1-888-679-7044.