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Directive pour activités politiques des employés de la partie II

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La FENB souhaite partager une note importante reçue hier de la part du MÉDPE concernant les enseignants qui ont l’intention de s’adonner à des activités politiques.

Conformément à la prochaine élection provinciale qui aura lieu cette année, les employés de la partie II doivent prendre connaissance de la directive suivante :

« Nul employé de la partie II ne peut exercer une activité politique partisane, de quelque nature que ce soit, durant ses heures de travail. Tout employé qui envisage de se présenter à une élection doit obtenir un congé autorisé non rémunéré avant de remplir la déclaration de candidature. S’il est élu, un membre du personnel enseignant doit prendre un congé autorisé d’une durée d’un an et démissionner de son poste de responsabilité (le cas échéant). À la fin de cette période, le ministère de l’Éducation peut, à sa discrétion, approuver le congé jusqu’à la fin de l’année scolaire suivant la prochaine élection. Si la personne est réélue au cours de cette élection, elle doit démissionner de son poste d’enseignement. »

Voici quelques clarifications concernant certains éléments de cette politique :

  • « Obtenir un congé autorisé » réfère à l’exigence selon laquelle un employé dans la partie II doit recevoir l’autorisation pour le congé sans solde de son superviseur avant de remplir la déclaration de candidature. Dans le passé, la pratique a souvent été que la période du congé sans solde commence au moment où la campagne électorale débute, jusqu’au jour de l’élection. Cette pratique est toujours appropriée.
  • Si un enseignant qui occupe un poste de responsabilité est élu, il doit démissionner de son poste de responsabilité. Si un enseignant qui occupe un porte de responsabilité n’est pas élu, il est en mesure de revenir à son poste de responsabilité.
  • Où il est dit dans la directive « le ministère de l’Éducation peut, à sa discrétion », il est entendu que ce pouvoir a été délégué aux directions générales des districts.
  • Si un enseignant est réélu dans une élection ultérieure, il doit démissionner de son poste d’enseignant.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter l’agent des relations de travail assigné à votre district au 452-1736 ou 1-888-679-7044.

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