FAQ sur la COVID-19

ÉCOLES DANS UNE ZONE EN PHASE ROUGE
  • Un dépistage actif sera effectué auprès du personnel scolaire avant d’entrer dans une école. Les parents doivent faire un dépistage actif de leur enfant chaque matin avant de se rendre à l’école. 
  • Les membres du personnel scolaire sont tenus de porter un masque à tout moment à l’école, incluant à l’extérieur.
  • S’il y a un cas confirmé dans une école, l’école sera fermée aux élèves pour 3 jours consécutifs, y compris la fin de semaine, afin de permettre la recherche de contacts. La Santé publique vous contactera directement si vous devez vous présenter à l’école.
  • Certains espaces communs de l’école ne seront pas utilisés pour les rassemblements de personnes dans la mesure du possible.
  • Les élèves et le personnel scolaire ne peuvent pas être dans une école s’ils ont UN symptôme ou plus.

La province a confirmé que le dépistage ne relève pas de la responsabilité du personnel enseignant ou des directions d’école. Il a été confirmé que des dépisteurs peuvent être embauchés.

Non. Les enseignants ne seront pas tenus d’arriver plus tôt pour le dépistage.

L’intention de l’employeur de rendre obligatoire le test de dépistage ne constitue pas une violation de la convention collective. Si vous refusez de vous faire tester (à la demande de l’employeur) vous devrez prendre un congé sans solde pour la durée de la période d’auto-isolement recommandée par la santé publique (jusqu’à 14 jours) à moins de pouvoir justifier une condition médicale qui demande un accommodement.

 La FENB a reçu la confirmation par un avis juridique que nous ne réussirions pas à contester la capacité qu’a l’employeur d’effectuer un test obligatoire pour la COVID-19. 

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec Caroline Foisy à caroline.foisy@nbtffenb.ca.

Lorsqu’un cas positif est confirmé, l’école est automatiquement fermée pendant trois jours. Les enseignants doivent se rapporter à l’école à moins de recevoir l’information contraire de la part de la Santé publique.

Pendant la phase rouge, le nombre de symptômes a été réduit à UN pour qu’un enseignant soit tenu de s’auto-isoler et appeler le 811. Il a été convenu que les enseignants seraient réaffectés à domicile avec salaire, jusqu’à ce qu’ils reçoivent de la Santé publique un avis disant qu’ils peuvent retourner au travail. (Lorsque réaffecté à domicile, l’employeur peut demander à l’enseignant de travailler à distance.)

Outil de dépistage de la COVID-19

Congés et avantages pour les situations reliées à la COVID-19

En phase d’alerte rouge, les salles de conférence, les coins de cuisine, les salles de pause et les autres aires communes ne seront pas utilisés pour les rassemblements de personnes dans la mesure du possible. Les employés peuvent servir des coins de cuisine pour se préparer un café ou thé ou pour réchauffer leur repas, mais ils doivent ensuite le consommer dans leur espace de travail personnel. Pour les employés qui n’ont pas d’espace de travail personnel, ceux-ci peuvent consommer leur repas dans le coin cuisine, une salle de  classe vide ou la cafétéria en autant que la distanciation de deux mètres et les règles entourant le port du masque soient respectées.

Non, à moins qu’une situation urgente ne survienne pendant les heures d’enseignement (la disponibilité du personnel suppléant ne constitue pas une urgence).

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’article 21 de la convention collective.

Les écoles publiques resteront ouvertes durant une alerte rouge. Dans le cas où un parent choisit de ne pas envoyer son enfant à l’école, ce dernier devient le premier responsable de l’éducation de son enfant.

Les mêmes exigences qu’auparavant s’appliquent pour les enfants qui sont absents de l’école pour des raisons de maladie (ce sont les mêmes attentes que les années précédentes).

JOURNÉE DE TRAVAIL

Oui, le temps de préparation est un bénéfice négocié faisant partie de la convention collective (article 19).

Le MÉDPE respectera son engagement envers la convention collective en termes de temps de préparation.

En vertu de l’article 22 (A) 02 de la convention collective, tout enseignant a droit de demander une période d’au moins soixante (60) minutes sans service pour son repas du midi. Si cette demande est faite en cours d’année scolaire, les directions d’école auront besoin de temps pour procéder aux ajustements nécessaires des horaires. Il est important de noter que le temps de préparation peut être ajouté avant ou après le dîner afin de fournir les 60 minutes de repas sans service.

L’article 22 (A) 01 stipule que les fonctions extra-professionnelles doivent être limitées et réparties également entre le personnel. Les exigences opérationnelles de l’école pendant la pandémie peuvent nécessiter de la surveillance supplémentaire de la part du personnel enseignant. La convention collective ne prévoit pas de durée maximale pour la surveillance.

Les heures d’enseignement doivent être conformes à l’article 18 de la convention collective.

Oui, si les heures pour déposer et récupérer les enfants se situent en dehors des heures d’enseignement et que cela ne nuise pas à l’horaire de supervision. Il est important de rappeler que les enseignants doivent être présents à l’école 20 minutes avant le début des classes le matin et jusqu’à 30 minutes après le départ du dernier autobus scolaire en fin de journée.

Non, l’employeur n’a pas l’obligation de réduire le nombre d’élèves par classe combinée prévu à l’article 20.07 de la convention collective.

Lorsqu’un enseignant doit s’absenter de sa classe pour quelque raison que ce soit, il doit suivre ce qui a été défini dans le plan opérationnel de son école.

L’article 25(1) f des Règlements 97-150 de la Loi sur l’Éducation prévoient que les enseignants doivent être présents 20 minutes avant le début des heures d’enseignement.

On peut exiger la présence des enseignants avant les 20 minutes précédant le début des heures d’enseignement s’ils sont affectés à des tâches extra-professionnelles, selon l’article 22 de la convention collective. Toutes les tâches extra-professionnelles confiées aux enseignants, quel que soit le moment où elles sont accomplies, doivent être prises en compte dans le calcul du temps total.

Il incombe aux directions d’écoles de déterminer le niveau de surveillance requis pour assurer la santé et la sécurité de leur école. Toutefois, l’un des éléments clés de l’article 22 (A) 01 de la convention collective est que la surveillance doit être limitée, donc tenue à un minimum. Exiger que tous les enseignants arrivent plus tôt que 20 minutes avant le début des heures d’enseignement pour surveiller ne respecte pas cette limite.

De plus, il n’est pas raisonnable que TOUS les enseignants soient responsables de l’arrivée des élèves avant les 20 minutes, pendant les pauses et le dîner.

Les questions concernant les tâches extra-professionnelles peuvent être discutées avec le personnel de la FENB.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

Les mêmes exigences qu’auparavant s’appliquent pour les enfants qui sont absents de l’école pour des raisons de maladie (ce sont les mêmes attentes que les années précédentes).

Dans le cas où un parent choisit de ne pas envoyer son enfant à l’école, ce dernier devient le premier responsable de l’éducation de son enfant.

Non, les enseignants ne sont pas tenus de s’enregistrer sur vidéo pour les partager avec leurs élèves ou les parents.

Toute question relative à ce sujet doit être abordé avec le personnel du district puisque le personnel enseignant n’est pas responsable d’offrir le soutien technologique.

S’ils le souhaitent, les enseignants peuvent utiliser leurs appareils personnels pour communiquer avec les parents. Toutefois, ils ne sont pas obligés d’en faire une utilisation à des fins professionnelles.  

Si un enseignant choisi d’utiliser son appareil personnel, il est suggéré de composer le *67 avant de faire l’appel pour que son numéro de téléphone demeure confidentiel.

Note importante : La FENB a reçu l’avis juridique suivant concernant l’utilisation d’un appareil personnel d’un employé aux fins de communication sur des questions liées au travail :

– Les employés ont une attente raisonnable en matière de respect de la vie privée lors de l’utilisation d’un appareil personnel. Par conséquent, le Ministère n’est pas autorisé à saisir ou perquisitionner un appareil cellulaire appartenant à un employé, que le forfait d’appareil mobile soit subventionné ou non par le ministère.

– Les communications des employés concernant les questions liées au travail seront considérées comme relevant du contrôle du MÉDPE et seront soumises au droit à l’information et protection de la vie privée, que cette communication soit effectuée par le biais d’un plan d’appareil mobile personnel ou d’un forfait d’appareil mobile subventionné par le Ministère. Dans les faits, on pourrait s’attendre à ce que l’employeur demande à l’employé de rechercher sur son appareil mobile les documents liés au travail énumérés dans la demande. Nous ne nous attendons pas à ce que l’employeur effectue lui-même une recherche sur l’appareil mobile personnel.

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION PERSONNEL (ÉPP) ET MESURES DE SÉCURITÉ

Selon le Plan de retour à l’école « Le dépistage passif est exigé à l’entrée du bâtiment pour le personnel scolaire, les élèves et les autres personnes qui ont la permission d’entrer dans l’école. Un affichage visible aux entrées de l’école est obligatoire. Les adultes et les élèves ne seront pas tenus de faire prendre leur température à l’entrée de l’école. Au lieu, ils devront vérifier leur température avant de partir pour l’école et pratiquer l’autosurveillance.


Les parents sont responsables de passer en revue les questions de dépistage avec leurs enfants et de ne les envoyer à l’école que s’ils sont en santé et répondent aux critères décrits dans le questionnaire de contrôle. Consulter le site Web de Travail sécuritaire NB pour voir l’affiche sur le contrôle pour de la COVID-19. »

Le ministère a travaillé avec la santé publique pour élaborer des directives pour les écoles publiques. La recommandation concernant la distance physique d’un (1) mètre a été faite sur la base des normes de l’OMS. Elle permet une distance appropriée mais tient également compte de la réalité de la disponibilité de l’espace dans une école. La distance physique est un élément de la réponse du système scolaire à COVID-19, elle ne peut être examinée de manière isolée. Elle est plutôt associée à l’utilisation de masques, au lavage des mains et à d’autres mesures. Ceci a été sanctionné par la santé publique.

Si les élèves ne peuvent pas maintenir une distance physique en dehors de leur groupe de classe, ils doivent porter des masques dans les zones communes, en plus de se laver les mains. Chaque élève devrait apporter un masque à l’école

Oui, les écoles doivent s’assurer qu’elles disposent de toutes les fournitures nécessaires, notamment de l’eau courante potable chaude et froide, du savon liquide, des serviettes en papier, du papier hygiénique, des produits de nettoyage et de désinfection.

Le nettoyage est la responsabilité des concierges (SCFP 1253) et non des enseignants. Cependant, les enseignants seront responsables de nettoyer leur propre équipement (bureau, chaise, ordinateurs, etc.)

Veuillez consulter l’annexe G du guide RETOUR À L’ÉCOLE : Directives pour les districts scolaires et les écoles

Les toilettes doivent être équipées d’eau courante chaude et froide sous pression, de savon liquide, de serviettes en papier, de papier hygiénique et de poubelles. Les toilettes doivent être nettoyées fréquemment par les concierges (au minimum trois fois par jour). On recommande aux écoles de limiter le nombre d’élèves qui accèdent aux toilettes en même temps. 

Les élèves ayant des comportements complexes, des plans médicaux ou les personnes qui subissent une urgence de santé ou sécurité exigeront une proximité physique du personnel scolaire. Le besoin d’équipement de protection individuelle sera déterminé dans le cadre des plans individuels préexistants et/ou des procédures scolaires existantes.  Les plans doivent tenir compte de la santé et de la sécurité physique du personnel et des élèves. Aucun équipement supplémentaire n’est nécessaire dû au seul fait de la pandémie. 

Les enseignants ayant besoin d’accommodement seront identifiés avant le début de l’école et des accommodements seront mis en place pour répondre aux besoins individuels. Le processus d’identification des employés ayant besoin de mesures d’adaptation est déjà en cours. 

Tous les enseignants devront fournir leur propre masque communautaire, toutefois, une visière de protection faciale sera offerte par l’employeur. Les enseignants devront indiquer s’ils ont besoin d’une protection pour leur pupitre, lequel sera également fourni par l’employeur. 

La Santé publique déterminera à quel moment un test sera requis et dans quelle circonstance.

Il y a des mesures que vous pouvez prendre pour demeurer en santé et protéger votre entourage des virus comme le rhume, la grippe et la COVID-19. Veuillez vous référer à la page Web Se protéger et protéger les autres pour plus de renseignements.

Selon le plan de retour à l’école, les enseignantes et les enseignants itinérants ainsi que le personnel scolaire qui travaillent dans plus d’une école et qui entrent en contact avec des élèves, devront suivre une distanciation physique de deux (2) mètres dans la classe et dans les espaces communs. Lorsqu’une distanciation de deux (2) mètres n’est pas possible, ils devront porter un masque. Si un membre du personnel scolaire veut porter un écran facial, un masque doit aussi être porté. Ils devront aussi remplir un formulaire détaillant leur mouvement. Les districts scolaires examineront des moyens de réduire le nombre d’écoles que visitent ces employés.

Un enseignant peut demander à ses élèves de porter leur masque communautaire. Toutefois, il ne peut être rendu obligatoire sauf si la Santé publique l’exige. 

 

À moins de fournir une raison médicale, si un élève refuse de porter son masque, on doit immédiatement le rapporter à la direction d’école puisque cela contrevient à une directive de la santé publique.

CONGÉS DE MALADIE ET AUTRES TYPES DE CONGÉS

La FENB s’est entendue avec l’employeur sur les types de congés à prendre en raison de la COVID-19. Ce tableau démontre les différents congés qui peuvent s’appliquer selon les situations.

Congés et avantages pour les situations reliées à la COVID-19

Tout indique qu’il y aura une forte demande d’enseignants suppléants à l’automne. Il incombe à l’employeur de s’assurer que les enseignants absents soient remplacés et qu’il y ait suffisamment de suppléants disponibles.

La FENB n’a pas le pouvoir de limiter les déplacements personnels des enseignants. À ce jour, la Santé publique demande que tous les employés doivent respecter une période d’auto-isolement de 14 jours après un voyage vers une destination hors des provinces de l’Atlantique et de la bulle québécoise. Cela pourrait donc donner lieu à un congé sans solde pour la durée de l’isolement.

Veuillez consulter l’avis aux voyageurs de Santé Canada: 

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus.html

Les enseignants recevront indemnisés si leur classe est en auto-isolement puisque « l’enseignement et l’apprentissage ne doivent pas s’arrêter si les élèves sont renvoyés chez eux en raison d’une épidémie. »

Oui, la convention collective est toujours en vigueur et tous les bénéfices sont encore disponibles pourvu qu’il y a des enseignants suppléants disponibles.

Les enseignants qui, à la demande de l’employeur, doivent passer un test de dépistage pendant les heures d’enseignement auront droit à un congé payé. Aucun congé maladie ne sera utilisé.

SANTÉ ET POPULATION VULNÉRABLE

La grossesse n’a pas été identifiée comme une condition à risque pour la COVID-19. On s’attend donc à ce que les femmes enceintes se présente au travail. Si vous avez des préoccupations d’ordre médical, veuillez consulter votre médecin et en informer votre district scolaire.

Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour les détails concernant la population vulnérable et la COVID-19.

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, en consultation avec le ministère des Transports et des Infrastructures, Travail sécuritaire NB et le ministère de la Santé, a élaboré un document d’orientation sur la ventilation dans les écoles. Les écoles peuvent consulter leur district scolaire pour obtenir des conseils.

CONVENTION COLLECTIVE

Tous les nouveaux postes vacants donneront lieu à l’attribution d’un contrat B supplémentaire dans le district. Ces contrats ne seront pas nécessairement attribués aux nouveaux employés.

En septembre, les enseignants reprendront leurs heures normales de travail. Par conséquent, tout travail effectué en dehors des heures normales d’enseignement est à la discrétion des enseignants. Toutefois, les enseignants doivent participer aux réunions du personnel qui traitent de questions administratives comme l’horaire de l’école, les politiques de l’école, la discipline scolaire, la promotion ou autres sujets liés au fonctionnement général de l’école. Un calendrier des réunions devrait normalement être distribué en début d’année scolaire. Les activités impliquant les rencontres parents-maîtres font partie de l’article 18.02, et accepte que les enseignants soient tenus d’assister à condition que leur durée et leur fréquence soient raisonnables. 

La FENB accepte également que la rencontre parent-enseignant en début d’année nécessite la présence obligatoire des enseignants.

La prochaine année scolaire sera certainement exceptionnelle et nécessitera une flexibilité et une coopération accrues de la part de tous les enseignants et du personnel.

NiveauxTaille des groupes, tels que définis dans le plan de retour à l’école du MÉDPE
K-2Réduction de la taille des groupes à près de 15 élèves autant que possible
3-5Réduction de la taille des groupes à près de 22 élèves autant que possible
6-8Taille normale des classes
9-12Taille normale des classes.  La présence à tour de rôle (au minimum tous les deux jours) sauf lorsque les écoles peuvent accommoder une distance d’un (1) mètre.
  • Ces tailles de classes ne correspondent pas à la taille normale des classes en vertu de la convention collective. Le nombre d’élèves a été réduit en raison de la COVID-19 et se reflète dans le plan de retour à l’école du MÉDPE pour l’année scolaire 2020-2021.
  • Lors de discussions avec le MÉDPE, ils ont indiqué qu’ « autant que possible » signifie une augmentation possible de deux élèves au-dessus de la limite de la taille du groupe.
ENSEIGNANTS SUPPLÉANTS

Les enseignants suppléants auront accès au plan opérationnel des écoles dans lesquelles ils seront appelés à enseigner. Ces plans sont d’ordre publique et seront placés sur le site Web de chaque école.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à communiquer avec la FENB par courriel à nbtf-fenb@nbtffenb.ca.