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La liberté d’expression dans le contexte des fermetures d’écoles

Image Defaut Focusexpress

La liberté d’expression constitue un droit fondamental, cependant elle comporte également des limites. Les tribunaux ont déterminé que l’Employeur est en droit de s’attendre à un certain degré d’honnêteté, d’intégrité et de loyauté de la part de ses employés. Les enseignants peuvent quant à eux s’attendre à pouvoir exprimer librement leurs opinions sur des questions qui relèvent de leur expertise professionnelle.

Il est reconnu que les enseignants sont des professionnels et que leurs opinions sur des questions pédagogiques et éducationnelles ont une grande valeur. Il s’ensuit donc que les enseignants peuvent exprimer leurs opinions publiquement en vertu des lignes directrices suivantes sans crainte de représailles ou de discipline de la part de l’employeur.

  • Les enseignants sont libres d’exprimer leurs opinions publiquement sur des questions liées à la pédagogie et à la gestion générale de la classe. Ces opinions doivent être basées sur des faits et exprimées de façon constructive et objective.
  • Les enseignants ne sont cependant pas libres d’agir ou de parler de façon à discréditer ou à dévaloriser le système d’éducation. Ceci dépasserait ce qui est permis en vertu de la liberté d’expression. On pourrait les contraindre à cesser.
  • Les enseignants doivent également accepter qu’ils ne peuvent invoquer leur statut de parents ou de toute autre fonction dans le but d’aller au-delà de ce qu’ils pourraient faire ou déclarer en tant qu’enseignants.
  • On invite les enseignants à faire preuve de prudence lorsqu’il y a un mouvement de parents qui s’organise entourant, par exemple, les fermetures d’écoles, afin de faire pression auprès de l’employeur. Les tribunaux ont statué qu’un enseignant ne peut profiter d’une protection en invoquant le fait d’agir comme parent. Cependant, rien dans les relations de travail n’empêche les enseignants de faire valoir leurs préoccupations et leurs inquiétudes auprès de leur employeur dans les cadres prévus et selon les procédures acceptées. Ainsi, le Cercle ou le Comité local de liaison peuvent constituer le mécanisme d’expression pour les enseignants sur des préoccupations communes à l’ensemble des membres. Que ce soit individuellement ou par le biais du cercle ou d’un autre mécanisme, l’expression des préoccupations ou d’une critique à l’endroit d’une décision de la partie patronale se fait généralement en privé. Si un enseignant ou un groupe d’enseignants veulent faire connaitre à l’Employeur leur mécontentement à l’endroit d’une politique quelconque, il faudrait demander une rencontre avec l’employeur. Si le sujet à traiter relève de la convention collective, les procédures à suivre sont également prévues, soit par le Comité des relations employés/Employeur au niveau provincial, soit par les comités de liaison au niveau local, soit par le biais d’un cadre de la FENB.

Pour obtenir plus de renseignements sur le sujet, veuillez communiquer avec la FENB.

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