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LIGNES DIRECTRICES DU FONDS DE CONDITIONS D’EMPLOI DU PERSONNEL ENSEIGNANT PRÉPARÉ CONJOINTEMENT PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET LA FENB

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But de ce document:

Le but de ce document est de faire ressortir les principaux éléments de la lettre d’entente K de la présente entente collective entre la FENB et le Conseil de Gestion et également d’établir des principes généraux concernant le fonctionnement de ce mécanisme.

L’annexe K se lit comme suit:

Attendu que les parties reconnaissent que le Fonds de conditions d’emploi du personnel enseignant saura améliorer les conditions de travail des enseignants et ainsi mènera à l’objectif mutuel des parties de vouloir fournir un enseignement de qualité.

Les parties conviennent qu’à compter du 1er septembre 1996, a été établi un fonds des conditions d’emploi pour le personnel enseignant assurant aux enseignants un montant négocié par année scolaire et devant être géré de la façon suivante :

  1. Le fonds de conditions d’emploi du personnel enseignant doit servir à améliorer les conditions de travail des enseignants dans les écoles et les sites alternatifs.
  2. Chaque école ou milieu d’enseignement alternatif nomme un comité d’enseignants pour gérer le Fonds de conditions d’emploi du personnel enseignant. Toutes les décisions se rapportant à l’utilisation des sommes dans le fonds pour des projets se rapportant aux articles 19 et 22 sont prises par le comité d’enseignants. Les propositions du comité d’enseignants pour l’utilisation du fonds à d’autres fins incluant les activités de bien-être, de développement professionnel, du matériel éducatif et/ou relié au plan d’amélioration de l’école doivent être approuvées par la direction générale ou son délégué.
  3. Le comité du Fonds de conditions d’emploi du personnel enseignant doit aviser la direction générale ou son délégué de toute dépense et de tout projet approuvés par le Comité. De plus, le Comité d’école ou du site alternatif doit prendre en considération les suggestions et recommandations provenant de la direction générale ou de son délégué qui pourraient améliorer les conditions de travail des enseignants et être financées par le fonds de conditions d’emploi.
  4. Les demandes à être étudiées par le comité d’enseignants peuvent être soumises par tout membre du personnel enseignant de cette école ou du site alternatif.
  5. Le district scolaire gère et effectue l’embauche du personnel, l’achat de matériel et de services ou toute autre dépense résultant de l’utilisation de ce fonds.
  6. Les projets subventionnés par le Fonds de conditions d’emploi du personnel enseignant doivent être d’une durée équivalant au montant d’argent alloué; ces projets ne doivent en aucun cas créer d’obligation financière ou autre obligation continue soit pour l’employeur ou les enseignants.
  7. Une répartition de 40% du fonds doit être distribuée également entre les écoles et les sites alternatifs de la province. Le solde du fonds doit être distribué proportionnellement entre chaque école et site alternatif selon le nombre d’enseignants à temps plein de l’école ou du site alternatif au 30 septembre de chaque année scolaire.

Le but de cette annexe

  1. Au départ, le Fonds de conditions d’emploi du personnel enseignant faisait référence à l’article la Qualité de vie au travail. Toutefois, des modifications à l’article ont donné une nouvelle orientation en matière de possibilité pour le personnel enseignant afin d’améliorer ses conditions d’emploi et de contribuer à l’amélioration continue de la livraison des services éducatifs.
  2. Le fonctionnement

Le comité d’enseignants :

  • Il est important de rappeler que le comité d’enseignants de chaque école ou site alternatif a la responsabilité de décider des projets, relevant des articles 19 et 22, que l’école adoptera dans le cadre de cette annexe et de décider quels autres projets seront soumis à la direction générale ou à son délégué.
  • Le comité d’enseignants devrait considérer les lignes directrices incluses dans ce document et développer toutes autres lignes directrices générales relatives aux genres de projets acceptables et à la logistique de ces projets.
  • Les parties se fient sur l’initiative et la coopération des enseignants afin d’en arriver à des projets qui respecteront le mieux possible les intentions du fonds et qui seront considérés raisonnables par tous.

La direction générale peut également formuler des suggestions au comité d’enseignants quant à des projets ayant pour but d’améliorer les conditions de travail. Il pourrait y avoir entente sur les modalités dont les suggestions sont faites au niveau local.

Lignes directrices :

  • Les projets, quels qu’ils soient, doivent être liés à l’amélioration des conditions de travail du personnel enseignant comme prévu dans la lettre d’entente.
  • Les dépenses ne devraient pas servir à l’achat de services ou de matériel qui sont normalement la responsabilité du district scolaire.
  • Les parties reconnaissent le besoin de promouvoir l’utilisation de ce fonds de façon responsable. En général, il est hautement recommandé d’utiliser ce fonds aux fins du système plutôt qu’à des fins individuelles.

Les directions d’école :

Le but de cette entente est d’améliorer les conditions des membres, incluant celles des directions d’écoles. Le comité d’enseignants devrait inclure un représentant de l’administration de l’école ou du site alternatif.

Nous suggérons que les comités d’écoles planifient en détail tout projet de sorte à ne pas ajouter indûment à la tâche des directions d’écoles. Cela peut aller aussi loin que de proposer l’horaire de la surveillance du personnel auxiliaire lorsque nécessaire avec l’approbation de la direction.

REMARQUE : Si un comité d’école a besoin d’aide, veuillez communiquer avec le cadre de la FENB affecté au district ou avec les représentants du district scolaire.

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