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Infolettre de la FENB – Octobre 2021

FENB_Infolettre_Oct2021

// Rappel : Réaffectations et congés en lien avec la COVID-19

La FENB reçoit encore plusieurs questions concernant les congés et réaffectations en lien avec la COVID-19. Voici un rappel des mesures à prendre.

Réaffectations avec solde pour les enseignants qui ont besoin de s’isoler pendant la COVID-19

Un enseignant, qui est tenu de rester à la maison en raison d’un isolement personnel lié à la COVID-19, sur la base des critères établis par la Santé publique du N.-B., sera réassigné à la maison avec solde pour la durée de la période d’auto-isolement. Les enseignants doivent immédiatement aviser leur superviseur de leur absence et de la durée requise.

L’enseignant devra subir un test de dépistage de la COVID-19 et suivre les directives de la Santé publique.

  • Si le test revient négatif, on s’attend à ce que l’enseignant retourne à l’école selon les recommandations de la Santé publique. Si l’enseignant ne se sent pas bien et n’est pas en mesure de retourner à l’école, il s’agira d’un congé de maladie.

  • Si le test revient positif, l’enseignant doit utiliser ses congés de maladie jusqu’à ce qu’il soit autorisé par un professionnel de la santé à retourner à l’école.

Lorsque réassigné à la maison avec solde, l’employeur peut demander à l’enseignant de travailler à distance. Les exemples de travail à distance comprennent la préparation, la correction, la communication avec le suppléant, l’engagement pour l’apprentissage des élèves pendant les heures d’enseignement dans la mesure du possible, le perfectionnement professionnel et d’autres tâches assignées comme convenu entre l’enseignant et le superviseur.

Les enseignants qui doivent s’isoler parce qu’ils ont voyagé en dehors du champ d’application des exemptions relatives aux bulles de voyage (conformément à l’ordonnance obligatoire) pour des raisons non liées au travail après la mise en place d’un avis de voyage utiliseront un congé sans solde.

Les enseignants ayant déjà pris un congé de maladie ou un congé sans solde cette année en raison des motifs énumérés ci-dessus peuvent communiquer avec le cadre de la FENB attitré à leur district pour rectifier la situation, le cas échéant.

Pour connaître la personne-ressource de votre district, cliquez ici.

Congé pour prendre soin d’un enfant qui doit s’isoler pendant la COVID-19

Un enseignant, qui est tenu de rester à la maison avec son enfant d’âge scolaire en raison d’auto-isolement, fermeture de classe ou fermeture d’école liées à la COVID-19, après avoir fait tous les efforts raisonnables pour prendre d’autres arrangements pour faire garder son enfant, sera autorisé à utiliser les avantages suivants dans le présent ordre :
1.    Journée de responsabilité familiale (article 32.07);
2.    Maximum de trois (3) jours avec solde (article 32.03) pour chaque occasion;
3.    Maximum de deux (2) jours de congé de maladie.

* Si les deux parents sont enseignants, un seul parent à la fois sera en congé.
* Il est entendu que l’employeur conservera le droit de demander des renseignements médicaux appropriés pour justifier une absence.

Suppléance à long terme

Lorsqu’un suppléant à long terme est tenu de demeurer à la maison en raison de l’isolement personnel ou de rester à la maison avec son enfant pour raison d’auto-isolement lié à la COVID-19 selon les critères établis par la Santé publique du N.-B., ces journées seront sans solde, mais il n’y aura pas de bris de service.

// Exemptions médicales pour la vaccination

Bien que cette situation s’applique à un nombre très limité de nos membres, les enseignants qui estiment avoir une condition médicale qui permettrait d’obtenir une exemption à la vaccination contre la COVID-19 d’ici le 19 novembre et qui n’ont pu obtenir un certificat d’exemption médicale devraient lire ce qui suit :

Si votre médecin considère qu’il existe une réelle contre-indication pour vous de recevoir le vaccin contre la COVID-19 et que cette condition n’est pas reconnue dans la liste des exemptions possibles, il ou elle peut demander une consultation supplémentaire dans de rares circonstances exceptionnelles par courriel à COVID-19NB@gnb.ca et indiquer dans la ligne d’objet : Exemption médicale.

Si vous n’avez pas de médecin de famille ou de médecin spécialiste et que vous croyez être admissible à une exemption médicale, vous pouvez communiquer avec la ligne d’information COVID au 1-844-462-8387 ou par courriel à helpaide@gnb.ca.

// Journée pour responsabilité familiale

Les enseignants ont toujours accès à leur journée de congé avec solde pour responsabilité familiale. Les demandes doivent être soumises à l’avance.

Article 32.07 : « À compter du 1er septembre 2014, un enseignant à temps plein employé dans le système scolaire du Nouveau-Brunswick peut se voir accorder une (1) journée de congé avec solde par année scolaire pour des raisons de responsabilité familiale. Une telle journée ne doit pas être accordée afin de prolonger un congé et cette journée doit être assujettie aux besoins opérationnels. »

  • Ce congé est à l’usage de tous les enseignants titulaires d’un contrat B (1.0 ETP) à temps plein.
  • Les enseignants en congé différé ou en congé préretraite peuvent obtenir ce congé à condition qu’ils détiennent un contrat B à temps plein.
  • Les enseignants ont droit à une pleine journée ou à deux demi-journées. 
  • Le congé en vertu de l’article 32.07 ne s’accumule pas d’une année à l’autre.
  • Les enseignants ne peuvent prendre ce congé lorsque des activités de perfectionnement ou des rencontres parents-maîtres sont déjà prévues à l’horaire.
  • Un congé en vertu de cet article ne peut être utilisé pour prolonger des vacances ou des fêtes légales. Par contre, il peut être utilisé à la suite d’un congé avec ou sans solde. Un congé sans solde demeure à la discrétion de l’employeur.
  • Lorsque possible, les enseignants devraient faire cette demande au moins trois jours à l’avance.
  • Si plusieurs enseignants d’une même école demandent la même journée, il revient à l’employeur de déterminer qui aura droit au congé.

Les enseignants n’ont pas à mentionner la raison pour laquelle ils demandent ce congé, mais doivent simplement indiquer qu’ils font la demande en vertu de l’article 32.07.

Nous rappelons également à nos membres de ne faire aucune réservation ou préparation avant d’obtenir l’approbation du district scolaire afin d’éviter une mauvaise surprise.

Important : S’il y a fermeture d’école en raison de mauvais temps (article 16.07) alors que vous êtes en congé sous l’article 32.07, votre journée de responsabilité familiale pour l’année en cours sera considérée comme étant utilisée.

Pour toute autre question à ce sujet, veuillez communiquer avec la FENB au 1-888-679-7044.

// Congé d’études

L’article 37 de la convention collective stipule qu’un congé d’études peut être accordé à un enseignant qui désire prendre un congé d’études d’un an maximum afin d’étudier ou de voyager aux fins de réorientation, de spécialisation ou de perfectionnement professionnel.

Les demandes de congé doivent être reçues d’ici le 1er novembre 2021.

Formulaire de demande

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