// Mutations par consentement mutuel

C’est le temps où les districts scolaires commencent leur planification pour la prochaine année scolaire. La FENB reçoit chaque année plusieurs questions concernant les demandes de mutation.

Demandes de mutation initiées par l’enseignant

L’article 45.06 de la convention collective stipule qu’« Une mutation à une autre école peut être convenue entre l’enseignant et la direction générale ou son délégué. »

Les raisons de vouloir une mutation sont multiples (ex. : se rapprocher de son domicile). Les enseignants sont en droit de demander une mutation à une autre école, mais la décision demeure à la discrétion de la direction générale de son district. Cette décision est souvent basée sur la disponibilité des postes, les besoins et la stabilité de l’école, etc. L’employeur peut utiliser d’autres critères et ne pas nécessairement tenir compte de l’ancienneté des personnes puisque la décision lui revient.

Contrairement à d’autres conventions collectives, il faut rappeler que la convention collective du personnel enseignant ne permet pas la supplantation (en anglais « bumping »). Autrement dit, un enseignant avec plus d’ancienneté, par exemple, ne peut déplacer un autre enseignant avec moins d’ancienneté de son poste. De plus, les enseignants ne peuvent arranger leur propre mutation (ex. : si un enseignant est prêt à échanger de poste avec un autre enseignant). Peu importe la situation, la direction générale se réserve le droit d’accorder ou non la mutation.

De plus, l’affectation à certains niveaux ou à certaines matières relève de la direction d’école et l’ancienneté n’est pas un facteur pris en compte dans la décision. Ainsi, lors de mutations, le district ne peut garantir les niveaux et les matières auxquels seront affectés les enseignants puisque cela revient aux directions d’écoles.

Si le district vous offre une occasion de mutation de gré à gré, la décision finale vous appartient. Ainsi, vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter la mutation que l’on vous offre.

Situation de surplus à une école

Lorsqu’il y a un surplus d’enseignants à une école à la suite d’une diminution du nombre d’ETP (équivalent temps plein), l’employeur cherche généralement à effectuer le plus de mutations possibles par consentement mutuel et, pour cette raison, lance parfois un appel aux membres du personnel enseignant afin de connaître leurs préférences. Si les mutations par consentement mutuel suffisent à accommoder les déplacements nécessaires, le problème est réglé. Il est important de retenir que la décision d’accorder ou non une mutation par consentement mutuel revient à l’employeur et ne tient pas nécessairement compte de l’ancienneté.

Si le nombre de mutations par consentement mutuel n’arrive pas à combler les besoins de déplacements, l’employeur se verra alors dans l’obligation de procéder selon l’article 45 de la convention collective.

45.03   Dans ce cas, la direction de lʼÉducation doit dʼabord muter lʼenseignant ayant le moins dʼancienneté dans ce district avant tout autre enseignant de la même école pourvu que les enseignants qui demeurent à cette école puissent convenablement répondre aux exigences des postes retenus à lʼécole et pourvu que lʼenseignant concerné puisse répondre convenablement aux exigences du poste auquel il est affecté.

Le mot « convenable » est important et nécessite des précisions.
« Convenablement »

• L’enseignant doit détenir une formation minimale et/ou une expérience valable dans la matière visée.
• Il revient à l’employeur, le cas échéant, de démontrer que l’employé ne peut pas répondre « convenablement » aux exigences du poste visé; l’employé ayant le plus d’ancienneté a droit au poste même si un autre employé détenant moins d’ancienneté est clairement plus qualifié.
• L’établissement des exigences d’un poste donné ou l’organisation scolaire ne doivent pas viser à limiter les droits dʼancienneté.
• L’employeur doit procéder à une évaluation juste de la formation et de l’expérience d’un enseignant affecté par une mutation ou un licenciement.
• Aucun arbitre ne peut intervenir dans les décisions de l’employeur en matière de formation des enseignants, à moins qu’il y ait manifestation de mauvaise foi, de discrimination ou d’une décision jugée arbitraire ou déraisonnable. Ce qui est « convenable » dans certaines situations ne l’est pas nécessairement dans d’autres.

Dans le cas où un enseignant est en surplus et doit être muté à une autre école, la direction générale peut l’affecter à un poste dans le district scolaire. Par contre, il est entendu avec l’employeur que ce dernier fera les efforts nécessaires pour muter l’enseignant à l’intérieur de limites géographiques raisonnables.

Il existe d’autres situations où des enseignants peuvent être mutés à une autre école, par exemple, dans le cas d’une fermeture d’école.

Si vous avez des questions sur la mutation, nous vous invitons à communiquer avec la Fédération au 1-888-679-7044.

// Retour de portable lors d’un congé prolongé

La Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick a reçu un communiqué du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, nous avisant d’un changement de pratique au sujet des ordinateurs portables assignés au personnel enseignant. À partir du 11 mars 2019, le portable sera considéré comme étant assigné au poste plutôt qu’à la personne.

Ainsi, lorsque vous serez en congé à long terme, on vous demandera de laisser votre portable à l’école. Ceci comprend tous les congés à long terme avec ou sans solde, par exemple, congé de maternité et congé d’études. Il est important de noter que vous ne devez en aucun temps partager votre mot de passe avec votre suppléant ou avec qui que ce soit. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la direction générale de votre district.