Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du nouveau-brunswick
DROIT DE REFUS
19 Un salarié peut refuser d’accomplir tout acte lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que cet acte mettra vraisemblablement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celle de tout autre salarié.
Quelles mesures devez-vous prendre quand vous avez des motifs de croire que le travail mettrait vraisemblablement en danger votre santé ou votre sécurité, ou celle de toute autre personne?
- Ne l’ignorez pas.
- Faites-en part immédiatement à votre direction d’école en lui donnant les raisons de votre refus de travailler. Demeurez à votre lieu de travail durant vos heures normales de travail.
- La direction doit donner suite aux inquiétudes de l’enseignant en effectuant une enquête minutieuse en présence de l’enseignant.
- À cette étape, peu importe si l’employeur ou le superviseur est d’accord avec le refus du salarié de travailler, ce dernier ne peut être contraint ou obligé de faire le travail, et ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires pour avoir refusé d’accomplir un travail qu’il considère comme dangereux, et ce, conformément à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
- Si le problème n’est pas résolu de façon satisfaisante après l’intervention de la direction, nous vous invitons à le signaler le plus tôt possible au comité mixte d’hygiène et de sécurité (CMHS) de votre école qui, à son tour, mènera une enquête approfondie.
- Si le problème n’est toujours pas résolu à votre satisfaction après l’intervention du CMHS, ou si votre école n’a pas de tel comité, vous pouvez communiquer avec Travail sécuritaire NB au 1 800 222-9775 et leur expliquer votre situation. Un agent de santé et de sécurité enquêtera sur la situation. Ce serait également le moment opportun de communiquer avec la FENB qui pourra vous conseiller et intervenir en votre faveur au besoin.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Travail sécuritaire NB au www.travailsecuritairenb.ca.
Source : Travail Sécuritaire NB, Vos droits, www.travailsecuritairenb.ca/Vos-droits