CHANGEMENT AU RÉGIME D’INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE
Actuellement, le régime d’assurance invalidité de longue durée (ILD) offert par les fiduciaires de l’assurance collective de la FENB comporte une stipulation selon laquelle toute prestation d’invalidité pour troubles mentaux ou nerveux est limitée à 24 mois.
L’an dernier, à la suite d’une contestation judiciaire, la Financière Manuvie a informé les fiduciaires de l’assurance collective que la restriction de 24 mois devait être retirée du régime ILD à compter du 1er juin 2021. Cela signifie qu’en cas d’invalidité pour trouble mental ou nerveux au 1er juin 2021 ou après, votre demande d’indemnité pourrait se poursuivre jusqu’à 65 ans, sous réserve des dispositions de la police d’assurance. Par la suite, les fiduciaires ont examiné les nombreuses alternatives possibles afin d’offrir la meilleure couverture aux membres et d’assurer la viabilité financière du régime ILD.
Après un examen approfondi, les fiduciaires ont décidé du plan d’action qui a été présenté au conseil d’administration de la FENB lors de la réunion de février. Après de sérieuses discussions, votre conseil d’administration a adopté une résolution visant à accepter le plan d’action recommandé par les fiduciaires de l’assurance collective. Les informations ci-dessous résument les changements à venir pour le régime ILD. Cette section est suivie d’une foire aux questions.
- Participation obligatoire – À partir du 1er juin 2021, l’adhésion au régime ILD sera obligatoire pour tous les nouveaux enseignants sous contrat.
- Les membres actuellement inscrits au régime ILD – À compter d’aujourd’hui, les membres inscrits n’auront pas la possibilité de renoncer au régime ILD.
- Période d’inscription ouverte de 60 jours – Un membre qui n’est pas actuellement inscrit peut adhérer à l’assurance ILD sans fournir de preuve médicale pendant les mois de mars et d’avril. Ceci permettra aux membres qui avaient renoncé par le passé à l’assurance ILD en raison de condition médicale préexistante de se réinscrire au régime. Les déductions des cotisations débuteront en mai et la couverture sera en vigueur le 1er juin 2021.
- Limites à l’inscription ouverte – Si vous avez une condition médicale préexistante pour laquelle vous avez reçu toute intervention médicale entre le 1er décembre 2020 au 1er juin 2021, vous ne pourrez pas faire de réclamation pour cette condition médicale pendant une période de 24 mois.
- Structure des cotisations – Les cotisations actuelles sont de 1,623 % du salaire brut mensuel. Ce taux augmentera à 1,958 %, à compter de la paye du mois de mai.
FAQ
Q1. Comment inscrirons-nous automatiquement les nouveaux enseignants ?
– Le système de paye actuel des districts scolaires ne permet pas la prise en charge automatique des nouveaux enseignants s’ils ont déjà fait de la suppléance. Nous suggérons aux membres qui reçoivent un contrat de communiquer avec Johnson aussitôt que possible afin de s’inscrire et d’éviter des arrérages de cotisations sur une période de plusieurs mois.
Q2. Pourquoi m’est-il impossible de renoncer au régime ILD si je suis actuellement inscrit ?
– Dans la forme actuelle du régime, les demandes de prestations pour troubles mentaux ou nerveux sont limitées à 24 mois. Si ces demandes sont payées jusqu’à l’âge de 65 ans, il y aura une pression financière importante sur le régime d’assurance ILD. Les fiduciaires de l’assurance collective ont choisi d’appliquer cette exigence afin de maintenir la situation financière actuelle et d’assurer le succès futur du régime.
Q3. Je perçois actuellement des prestations d’invalidité de longue durée pour troubles mentaux ou nerveux. Ma demande prendra-t-elle fin après 24 mois ?
– Votre demande se poursuivra au-delà de 24 mois, sous réserve des dispositions normales de la police d’assurance.
Q4. Je recevais des prestations d’invalidité de longue durée pour troubles mentaux ou nerveux et ma demande a pris fin après 24 mois avant le 1er juin 2021. Puis-je présenter une nouvelle demande de prestations d’ILD pour la même condition médicale ?
– Oui. Vous pouvez présenter une nouvelle demande de prestations d’invalidité de longue durée pour un trouble nerveux ou mental, sous réserve du délai de carence normal (180 jours civils) et de preuves médicales, tant que vous avez toujours une relation de travail avec un district scolaire. Si votre demande est approuvée, vos prestations continueront au-delà de 24 mois. Si vous avez pris votre retraite ou mis fin à votre emploi après la cessation de votre demande initiale, vous ne pourrez pas présenter de nouvelle demande.
Q5. Comment puis-je adhérer au régime pendant la période ouverte d’inscription des mois de mars et d’avril ?
– Un formulaire d’adhésion est joint à ce message. Veuillez le compléter et le transmettre à Johnson par courriel aussitôt que possible à l’adresse suivante : pbadminnb@johnson.ca.
Q6. Qu’arrive-t-il si j’ai déjà fait une demande d’adhésion au régime et qu’elle a été refusée par Manuvie ?
– Nous encourageons tous les membres qui le désirent à se réinscrire au régime pendant la période d’inscription ouverte.
Q7. Qu’arrive-t-il si je complète le formulaire d’adhésion au mois de mai ?
– La période d’inscription ouverte sans preuve médicale est offerte seulement pour les mois de mars et d’avril. Si le formulaire est envoyé au mois de mai, vous devrez alors soumettre une demande complète avec une preuve médicale. Si vous avez une condition médicale préexistante, votre demande d’inscription pourrait être refusée.
Q8. Je reçois actuellement des soins contre le cancer. Est-ce que cela affectera ma demande d’inscription au régime ILD ?
– Si vous faites une demande d’adhésion pendant la période d’inscription ouverte et que vous soumettez une réclamation liée à une condition préexistante, votre demande sera probablement refusée. La clause relative aux conditions préexistantes signifie que toute condition médicale pour laquelle vous avez demandé une consultation médicale, reçu des traitements ou des médicaments entre le 1er décembre 2020 et le 1er juin 2021 n’est pas éligible pendant 24 mois, soit jusqu’au 1er juin 2023. Si vous faites une réclamation après le 1er juin 2023 pour une condition préexistante, celle-ci sera traitée comme une demande normale sans aucune restriction.
Q9. Si je fais l’adhésion au régime pendant la période d’inscription ouverte et que j’ai une condition médicale préexistante, est-ce que cela signifie que je ne pourrai pas demander des prestations d’ILD pour n’importe quelle condition médicale entre le 1er juin 2021 et le 1er juin 2023 ?
– Si vous souffrez d’une condition médicale sans aucun rapport avec votre condition médicale préexistante, vous pourrez demander des prestations d’ILD à tout moment après le 1er juin 2021, sous réserve de satisfaire au délai de carence et à l’évaluation médicale de la Financière Manuvie.
Q10. : Je suis près de la retraite. À quel moment serait-il financièrement judicieux de me retirer du régime ?
– Lorsqu’un enseignant atteint 30 années de service, il est judicieux d’examiner la possibilité de se retirer du régime, car vous pourriez avoir accès à un revenu après impôt plus important provenant d’une pension régulière en plus de la pension d’invalidité du RPC. Vous pouvez vous retirer du régime en communiquant avec Johnson Inc. Vous devez fournir une confirmation écrite des années de service donnant droit à la pension, c’est-à-dire le relevé du participant de Vestcor.
Q11. Pouvez-vous donner des exemples de cotisation selon le salaire ?
| Salaire | Cotisation mensuelle courante | Nouvelle cotisation mensuelle | Différence par paye |
| 53 372 $ | 72,19 $ | 87,08 $ | 7,45 $ |
| 58 186 $ | 78,70 $ | 94,94 $ | 8,12 $ |
| 89 530 $ | 121,09 $ | 146,08 $ | 12,50 $ |
Pour toutes autres questions, veuillez communiquer avec Johnson Inc par courriel à pbadminnb@johnson.ca ou par téléphone au 506-458-1981 (local) / 1-888-851-5500 (sans frais).
Publié le 1er mars 2021