Publications

Infolettre de la FENB- Février 2021

CongeMars_MailChimp
Available positions

Vous connaissez une personne qui aimerait se joindre à l'équipe de la FENB ?

N'hésitez pas à partager nos offres d'emploi!

Adjoint exécutif ou adjointe exécutive bilingue
Réceptionniste bilingue

// Processus de placement

C’est ce temps de l’année où l’employeur commence son processus de placement. La FENB reçoit plusieurs questions à ce sujet et considère qu’il est important de rappeler aux enseignants ce processus conformément à la convention collective.


Ancienneté

Dans tout district scolaire, lorsqu’un licenciement s’avère nécessaire, l’enseignant ayant à son crédit le moins d’ancienneté dans ce district scolaire est licencié avant tout autre enseignant du district pourvu que le personnel enseignant qui demeure puisse répondre convenablement aux exigences des postes qui sont retenus dans le district.

Licenciement

La direction générale ou son représentant délégué doit aviser par écrit l’enseignant sous contrat « B » de sa décision de le licencier, et ce, par courriel, courrier recommandé ou signification personnelle. L’avis doit normalement être envoyé à l’enseignant le ou avant le 1er juin et doit contenir les raisons qui nécessitent le licenciement.


Contrats à court terme


Les enseignants employés sous contrat à court terme (contrat prévu à l’annexe D) qui perdent leur poste à la fin de leur contrat ont les mêmes droits et responsabilités que les enseignants licenciés. Néanmoins, les enseignants licenciés qui étaient employés sous contrat B ont le droit de postuler à tout emploi vacant et ils se verront accorder la priorité. Le nom de l’enseignant sera inscrit sur la liste de rappel, et l’enseignant sera considéré pour les futurs contrats D ou B pour lesquels il est qualifié. La période maximale de rappel pour un enseignant licencié sous contrat « B » ou « D » est de dix-huit (18) mois.

Disponibilité des postes


Il incombe à tout enseignant licencié d’informer sa direction générale ou son représentant délégué de sa disponibilité.

Lorsque des postes d’enseignement sont vacants, la direction générale ou son représentant délégué doit d’abord en aviser par écrit les enseignants licenciés, par courriel, courrier recommandé ou signification personnelle, afin de leur donner l’occasion de poser leur candidature. Si, dans un délai raisonnable après que l’avis a été adressé aux enseignants licenciés, aucun parmi eux n’a postulé par écrit l’un des postes en question ou, si personne parmi ceux qui ont fait une demande n’est capable de satisfaire convenablement aux exigences de l’un de ces postes, le district scolaire peut alors annoncer les postes demeurés vacants.

Mutation par consentement mutuel

L’article 45.06 de la convention collective stipule qu’«Une mutation à une autre école peut être convenue entre l’enseignant et la direction générale ou son délégué.»

Les raisons de vouloir une mutation sont multiples (ex. : se rapprocher de son domicile). Les enseignants sont en droit de demander une mutation à une autre école, mais la décision demeure à la discrétion de la direction générale de son district. Cette décision est souvent basée sur la disponibilité des postes, les besoins  et la stabilité de l’école, etc. L’employeur peut utiliser d’autres critères et ne pas nécessairement tenir compte de l’ancienneté des personnes puisque la décision lui revient.

Contrairement à d’autres conventions collectives, il faut rappeler que la convention collective du personnel enseignant ne permet pas la supplantation (en anglais «bumping»). Autrement dit, un enseignant avec plus d’ancienneté, par exemple, ne peut déplacer un autre enseignant avec moins d’ancienneté de son poste. De plus, les enseignants ne peuvent coordonner leur propre mutation (ex. : si un enseignant est prêt à échanger de poste avec un autre enseignant). Peu importe la situation, la direction générale se réserve le droit d’accorder ou non la mutation.

De plus, l’affectation à certains niveaux ou à certaines matières relève de la direction d’école et l’ancienneté n’est pas un facteur pris en compte dans la décision. Ainsi, lors de mutations, le district ne peut garantir les niveaux et les matières auxquels seront affectés les enseignants puisque cela revient aux directions d’écoles.

Si le district vous offre une occasion de mutation de gré à gré, la décision finale vous appartient. Ainsi, vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter la mutation que l’on vous offre.

Droits de rappel

Il est important de noter que certains contrats d’enseignement accordés aux enseignants suppléants en vertu de la convention collective ne prévoient pas de droits de rappel. Il s’agit des contrats de l’annexe D d’une durée de moins de 4 mois, des contrats à temps partiel de l’annexe D d’une durée inférieure à 0,33 % d’un ETP, de l’annexe C (permis locaux), de l’annexe E (contrats spéciaux à terme) et de l’annexe L (certificats I, II et III enseignants remplaçants).

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec l’agent des relations de travail de la FENB assigné à votre district au 1-888-679-7044.

// Déduction d'impôt pour travail à la maison

Si vous avez travaillé à domicile en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19, vous pouvez peut-être demander une déduction d’impôt pour certains frais de bureau à domicile (frais de bureau à domicile, fournitures de bureau et certains frais de téléphone). 

La nouvelle méthode à taux fixe temporaire simplifie votre demande de déduction pour frais de bureau à domicile. Vous pouvez utiliser cette nouvelle méthode si vous avez travaillé à partir de la maison plus de 50 % du temps pendant une période d’au moins 4 semaines consécutives en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Vous pouvez demander 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé de la maison pendant cette période, ainsi que 2 $ pour chaque jour supplémentaire où vous avez travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, jusqu’à concurrence de 400 $ (200 jours ouvrables) par personne.

Pour plus de renseignement, consultez le site web de l’ARC ou téléchargez le document infographique : Travaillez-vous de la maison ?

RappelSoumissions
Retour à tous les articles