// Placement du personnel et droits de rappel
C’est le temps de l’année où l’employeur commence son processus de placement. La FENB reçoit plusieurs questions à ce sujet et considère qu’il est important de rappeler aux enseignants les articles de la convention collective qui s’appliquent.
Licenciement
Dans tout district scolaire, lorsqu’un licenciement s’avère nécessaire, l’enseignant ayant à son crédit le moins d’ancienneté dans ce district scolaire est licencié avant tout autre enseignant du district pourvu que le personnel enseignant qui demeure puisse répondre convenablement aux exigences des postes qui sont retenus dans le district.
La direction générale ou son représentant délégué doit aviser par écrit l’enseignant sous contrat « B » de sa décision de le licencier, et ce, par courriel, courrier recommandé ou signification personnelle. L’avis doit normalement être envoyé à l’enseignant le ou avant le 1er juin et doit contenir les raisons qui nécessitent le licenciement.
Contrats à court terme
Les enseignants employés sous contrat à court terme (contrat prévu à l’annexe D) qui perdent leur poste à la fin de leur contrat ont les mêmes droits et responsabilités que les enseignants licenciés. Néanmoins, les enseignants licenciés qui étaient employés sous contrat B ont le droit de postuler à tout emploi vacant et ils se verront accorder la priorité.
Le nom de l’enseignant sera inscrit sur la liste de rappel, et l’enseignant sera considéré pour les futurs contrats D ou B pour lesquels il est qualifié. La période maximale de rappel pour un enseignant licencié sous contrat « B » ou « D » est de dix-huit (18) mois.
Disponibilité des postes
Il incombe à tout enseignant licencié d’informer sa direction générale ou son représentant délégué de sa disponibilité.
Lorsque des postes d’enseignement sont vacants, la direction générale ou son représentant délégué doit d’abord en aviser par écrit les enseignants licenciés, par courriel, courrier recommandé ou signification personnelle, afin de leur donner l’occasion de poser leur candidature. Si, dans un délai raisonnable après que l’avis a été adressé aux enseignants licenciés, aucun parmi eux n’a postulé par écrit l’un des postes en question ou, si personne parmi ceux qui ont fait une demande n’est capable de satisfaire convenablement aux exigences de l’un de ces postes, le district scolaire peut alors annoncer les postes demeurés vacants.
Droits de rappel
Il est important de noter que certains contrats d’enseignement accordés aux enseignants suppléants en vertu de la convention collective ne prévoient pas de droits de rappel. Il s’agit des contrats de l’annexe D d’une durée de moins de 4 mois, des contrats à temps partiel de l’annexe D d’une durée inférieure à 0,33 % d’un ETP, de l’annexe C (permis locaux), de l’annexe E (contrats spéciaux à terme) et de l’annexe L (certificats I, II et III enseignants remplaçants).
Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec l’agent des relations de travail de la FENB assigné à votre district au 1-888-679-7044.
// Poste disponible – Agent.e des relations de travail
INTÉRESSÉ.E À VOUS JOINDRE À L’ÉQUIPE DE LA FENB ?
La Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick sollicite des candidatures pour le poste d’agent.e des relations de travail. Ce poste bilingue permanent à temps plein entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
La date limite pour soumettre une candidature est le 10 avril 2022 à midi.
// Nouvelle employée
La Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick a le plaisir d’accueillir Laurence Fievet au sein de son équipe. Laurence occupera le nouveau poste d’adjointe exécutive bilingue.
Originaire de Belgique, Laurence compte plusieurs années d’expérience en administration, dont les relations avec les employés, poste qu’elle occupait jusqu’à tout récemment au Conseil du Trésor.
Joignez-vous à nous pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à Laurence et bon succès dans ses nouvelles fonctions !
// Congés
Journée de responsabilité familiale
Les journées pour responsabilités familiales sont approuvées à la discrétion de la direction générale du district scolaire, souvent en fonction des besoins opérationnels. Les congés prévus en vertu de cet article qui ont déjà été approuvés pour l’année en cours ne peuvent pas être annulés ou modifiés par l’employeur.
Pré-retraite
L’article 40.07 stipules que « l’enseignant qui normalement aurait droit à une allocation de retraite peut dans les cinq (5) ans qui précèdent sa retraite, en donnant un avis suffisant à la direction générale ou son représentant délégué et pourvu qu’un enseignant suppléant soit disponible, prendre jusqu’à trois (3) périodes de congé de pré-retraite rémunérées à raison d’une seule période par année scolaire. Les congés de pré-retraite sont déduits de son allocation de retraite. »
Les congés prévus en vertu de cet article qui ont déjà été approuvés pour l’année en cours ne peuvent pas être annulés ou modifiés par l’employeur.
Rendez-vous médicaux et dentaires
La FENB souhaite rappeler à ses membres que les journées de maladie peuvent être utilisées pour les rendez-vous médicaux ou dentaires pourvu que l’employeur soit informé de la date, l’heure et l’endroit (ville) du rendez-vous.
Article 31.10 – Un enseignant fera tout effort raisonnable pour prendre ses rendez-vous médicaux ou dentaires en dehors des heures d’enseignement. Lorsque ce n’est pas possible, un congé de maladie sera accordé pour ses rendez-vous médicaux ou dentaires prévus à l’intérieur des heures d’enseignement. L’enseignant doit aviser l’employeur de l’heure du rendez-vous dès que le rendez-vous a été confirmé.
Il est entendu que l’employeur ne peut exiger un billet médical afin de confirmer cette absence. De plus, si le rendez-vous est prévu lors d’une journée où il y a fermeture de l’école, l’enseignant ne perdra pas sa journée de maladie.
Congés de maladie
En ce qui concerne les congés de maladie, l’employeur peut exiger un billet médical en tout temps. L’interprétation sur la fermeture d’école demeure inchangée : une journée de maladie sera déduite s’il y a fermeture d’école le jour où l’enseignant a pris un congé pour des raisons de maladie.
Par ailleurs, si l’enseignant est présent à l’école le jour précédant ou le jour suivant la fermeture d’école, il sera alors considéré au travail pendant la journée de la fermeture. Dans cette situation, l’enseignant ne perdra donc pas leur journée de congé de maladie.
Par contre, si l’enseignant est en congé de maladie avant et après la journée de fermeture, il sera alors considéré comme absent du travail le jour de la fermeture. Une journée de maladie lui sera donc retirée.
Si vous avez des questions à propos de l’un de ces congés, communiquez avec la FENB au 1 888 679-7044 ou nbtf-fenb@nbtffenb.ca.
// Sondage – Campagne médiatique de la FENBUn petit rappel amical que vous avez jusqu’à la fin de la journée pour compléter le sondage sur la dernière campagne médiatique de la FENB. Merci de votre participation. |
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Les enseignants retraités, participants à l’un des régimes d’assurance collective, sont invités à soumettre leur candidature pour siéger à titre de fiduciaire du régime d’assurance collective de la FENB.
Cliquez ici pour plus de détails.
Date limite : 30 avril 2022