La FENB reçoit souvent des questions par rapport à son rôle et ses responsabilités envers les membres. Il arrive également que certains membres questionnent la représentation d’un autre membre. Cet article vise donc à expliquer le devoir de juste représentation de la FENB.

La FENB a le pouvoir exclusif de représenter le personnel enseignant de la province du Nouveau-Brunswick. Les enseignants sont automatiquement membres de la FENB et doivent payer des cotisations syndicales. Par conséquent, la FENB se doit de respecter son devoir de juste représentation. Le devoir de juste représentation est une obligation légale imposée à un syndicat pour s’assurer qu’il n’abuse pas de son pouvoir exclusif. Cette obligation interdit quatre types de conduites : la mauvaise foi, le comportement arbitraire, la discrimination et la négligence grave envers les salariés de l’unité de négociation.

Le devoir de juste représentation s’applique pour l’administration de la convention collective et la négociation, mais ne s’applique pas :

• aux affaires internes du syndicat, comme les règles de discipline et d’adhésion;
• aux questions qui dépassent la portée de la convention collective;
• à la représentation dans le cadre d’un processus juridique ne relevant pas de la convention collective, comme le processus de plainte en matière de droits de la personne, une enquête publique ou une procédure judiciaire.

Les syndicats disposent d’une grande latitude pour déterminer la ligne de conduite à adopter dans l’intérêt de l’unité de négociation dans son ensemble, à condition que leurs choix et leurs décisions soient faits de façon équitable et non arbitraire, sans discrimination ou mauvaise foi.

Lorsqu’il prend des décisions au sujet d’un grief, le syndicat doit tenir compte de l’importance du grief pour la personne concernée. Toutefois, un syndicat peut aussi tenir compte de facteurs légitimes. Un syndicat peut tenir compte de facteurs tels que le coût de l’arbitrage par rapport à la question ou si un grief aura des répercussions négatives sur les autres employés de l’unité de négociation, sauf dans les cas où l’intérêt du travail est crucial. Un syndicat doit évaluer ces facteurs de façon équitable par rapport aux intérêts du plaignant.

Un syndicat n’est pas tenu de porter un grief à l’arbitrage simplement parce que l’employé le désire.

Pour toute question à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la FENB au 1-888-679-7044.

Source : Pink Larkin, The Duty of Fair Representation