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Infolettre – Septembre 2020

Fenb – Templateinfolettre Sept2020(1)

La FENB reçoit actuellement un fort volume d’appels concernant les congés liés à la COVID-19. Nous sommes en discussions avec l’employeur sur la façon dont ces congés devraient être traités par les districts scolaires. Nous vous tiendrons informés des développements aussitôt que possible.

En attendant, nous vous invitons à revoir notre courriel envoyé le 9 septembre 2020 expliquant la procédure à suivre et à communiquer avec nous pour toutes questions ou problématiques concernant ces congés au 1-888-679-7044.

 

// Surveillance

L’article 22 (A) 01 de la convention collective stipule : «Les fonctions extra-professionnelles doivent être limitées et réparties également entre le personnel.»

Éléments à considérer

À quel moment les enseignants doivent-ils être à l’école le matin?

L’article 25(1) f des Règlements 97-150 de la Loi sur l’éducation prévoit que les enseignants doivent être présents dans leur classe 20 minutes avant le début des heures d’enseignement.

Peut-on demander aux enseignants d’être présents à l’école avant les 20 minutes du début des heures d’enseignement?

On peut exiger la présence des enseignants avant les 20 minutes précédant le début des heures d’enseignement s’ils sont affectés à des tâches extra-professionnelles (ex. surveillances), selon l’article 22 de la convention collective. Toutes les tâches extra-professionnelles confiées aux enseignants, quel que soit le moment où elles sont accomplies, doivent être prises en compte dans le calcul du temps total.

Il incombe aux directions d’écoles de déterminer le niveau de surveillance requis pour assurer la santé et la sécurité de tous les élèves. La FENB est consciente que la situation de la COVID-19 a entraîné une augmentation du temps de surveillance pour la majorité des enseignants. Cette situation est exceptionnelle et temporaire. Toutefois, l’un des éléments clés de l’article 22 (A) 01 de la convention collective est que la surveillance doit être tenue à un minimum. Exiger que tous les enseignants arrivent plus tôt que les 20 minutes avant le début des heures d’enseignement pour faire de la surveillance ou qu’ils soient responsables des élèves pendant les pauses et la période du repas ne respecte pas cette limite.

Également, le gouvernement a récemment signé une entente avec le SCFP afin que les assistants en éducation et les intervenants scolaires puissent aider le personnel enseignant avec les tâches de surveillance le matin et après les classes.

Les questions concernant les tâches extra-professionnelles peuvent être discutées avec le personnel de la FENB.

 

// Nombre d’élèves par classe

Le nombre d’élèves par classe est demeuré le même depuis l’année scolaire 2009-2010. Voici le nombre maximum d’élèves par classe pour chaque niveau en vertu de l’article 20 de la convention collective :

Niveaux Nombre d’élèves maximum par classe
M-2 21
3e année 27
4e à la 12e année 29
Niveaux Classes combinées avec deux niveaux ou plus
M-3 16
3-5 23
5-12 24

Notes:

  • Le nombre maximum d’élèves par classe est en vigueur dès la première journée scolaire. En aucun moment après le début de l’année scolaire est-il permis à l’employeur ou aux enseignants de dépasser le nombre d’élèves prescrit à cet article.
  • L’employeur a le droit de combiner des élèves de différents niveaux dans une classe pourvu que le nombre d’élèves dans la classe respecte les nombres maximums tels qu’indiqués dans la convention collective (voir tableau ci-dessus).
  • Le plan de retour à l’école du MÉDPE suggère un nombre maximum d’élèves par classe comme suit :
Niveaux Nombre d’élèves maximum par classe
K-2 Réduction de la taille des groupes à près de 15 élèves autant que possible
3-5 Réduction de la taille des groupes à près de 22 élèves autant que possible
6-8 Taille normale des classes
9-12 Taille normale des classes.  La présence à tour de rôle (au minimum tous les deux jours) sauf lorsque les écoles peuvent accommoder une distance d’un (1) mètre.
  • Ces tailles de classes ne correspondent pas à la taille normale des classes en vertu de la convention collective. Le nombre d’élèves a été réduit pour l’année scolaire 2020-2021 en raison de la COVID-19.

Nous invitons tout enseignant qui a des questions par rapport au nombre maximum d’élèves par classe de communiquer avec la FENB par courriel au nbtf-fenb@nbtffenb.ca.

 

// Suis-je protégé(e) lors du travail à la maison ou en dehors des heures normales de travail ?

Des membres ont contacté la FENB pour poser des questions et exprimer leurs préoccupations concernant les incidents qui pourraient se produire pendant le travail à domicile ou à l’école en dehors des heures normales de travail. Seraient-ils couverts par Travail sécuritaire NB (TSNB) s’ils étaient victimes d’un accident dans ces situations ? La FENB a demandé des éclaircissements à TSNB et voici les informations que nous avons reçues :

Pour être indemnisable, l’incident doit avoir été le résultat d’un accident survenu dans le cadre et au cours de l’emploi de l’employé. Ainsi, si un accident survenu à la maison pendant les heures de travail peut être indemnisable, mais ce n’est pas toujours le cas.  Par exemple, si l’enseignant est assis à un bureau chez lui, se lève de sa chaise pour prendre un livre pour son cours et se tord une cheville, cela peut être indemnisable. En revanche, si le même enseignant se lève de sa chaise et se rend à la porte d’entrée de la maison pour prendre le courrier dans la boîte aux lettres et se tord la cheville, cela ne serait probablement pas indemnisable. Une action est liée au déroulement de l’emploi tandis que l’autre ne l’est pas, du moins à première vue. L’essentiel est que chaque incident doit être évalué au cas par cas pour déterminer s’il est indemnisable ou pas. Si un enseignant a été blessé et qu’il y a une question sur l’incident, il doit déposer une demande d’indemnisation et celle-ci sera évaluée dans le cadre du processus de règlements.

Voici l’accès vers la politique de TSNB Critères d’admissibilité – Critères relatifs à l’heure, à l’endroit et à l’activité qui s’applique aux circonstances générales.

Cette politique fournit un certain nombre d’exemples et décrit les trois principaux critères (heure, endroit et activité) que TSNB évalue dans le cadre du règlement des réclamations.

 

// Auto-évaluation et dépistage de la COVID-19

La province a lancé un nouveau formulaire d’auto-évaluation et de dépistage pour la COVID-19. Ce formulaire vous permet de demander un test de dépistage de la COVID-19; il suffit de répondre à quelques questions fondamentales et de fournir des informations démographiques. Les demandes sont envoyées directement au centre de dépistage de la COVID-19 de l’endroit que vous avez sélectionné. Les membres de certains groupes prioritaires prédéterminés (comme le personnel enseignant) peuvent être admissibles à un test de dépistage même s’ils sont asymptomatiques :

Vous trouverez le formulaire d’évaluation et de dépistage en cliquant ici.

Note: Ce formulaire peut ne pas s’ouvrir avec Chrome. Veuillez ouvrir le lien dans Explorer ou Safari pour éviter les problématiques.

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