La FENB reçoit beaucoup de questions au sujet du statut des enseignants en prêt de service qui retournent dans les écoles. Dans un effort dʼapporter certaines précisions à la situation, la FENB offre lʼinformation suivante :
Bien que la convention collective ne contienne pas les mots « prêt de service » un tel congé est accordé avec salaire en vertu des dispositions de lʼarticle 35.02 de la convention collective :
ARTICLE 35 – ABSENCES
35.02 « Un enseignant peut bénéficier, à la discrétion de la direction générale ou son représentant délégué, dʼun congé payé ou non en vertu de son perfectionnement professionnel, pour lʼélaboration dʼun programme dʼétudes ou pour tout autre motif jugé valable par lʼemployeur, dans les conditions mutuellement acceptables dont seront convenus lʼenseignant et lʼemployeur. Un tel congé ne peut être refusé sans raison. Néanmoins, que ce congé, sʼil est accordé, soit avec ou sans solde demeure à la discrétion totale de lʼemployeur. Tous les congés accordés en application du paragraphe 35.02 devront être confirmés par écrit par lʼemployeur, les conditions mutuellement acceptables dont seront convenus lʼenseignant et lʼemployeur devant être clairement énoncées. »
Lʼarticle précise donc que ces conditions sont faites entre la direction générale ou son représentant délégué et lʼenseignant impliqué et que tous les congés accordés en vertu de cet article de la convention collective devraient être confirmés par écrit indiquant clairement les conditions mutuellement acceptables entre lʼenseignant et la direction générale.
Par exemple, le contenu de ces lettres devrait indiquer les conditions telles lʼécole, le niveau, la tâche, etc., convenues entre les parties pour préciser les conditions de retour de lʼenseignant une fois le prêt de service terminé ou interrompu.
Toutefois, si lʼenseignant ou lʼenseignante nʼa pas de lettre du district scolaire qui précise les conditions de son retour, alors la FENB propose quʼil ou elle doit travailler avec le district scolaire pour établir son placement et sa tâche pour la prochaine année scolaire. Alors que la FENB travaillerait de concert avec lʼenseignant et le district pour trouver une solution ou un compromis, la tâche est plus difficile si aucune condition nʼa été établie lors de lʼoctroi du le prêt de service. Qui plus est, compte tenu de la situation économique actuelle, les districts scolaires peuvent avoir peu sinon pas de flexibilité quant à lʼaffectation du personnel. Ainsi, lʼenseignant ne pourrait émettre de préférence quant à son placement et/ou sa tâche pour la prochaine année scolaire.
Si un enseignant ou une enseignante nʼétait pas satisfait de son placement, il ou elle pourrait demander un transfert par consentement mutuel en vertu de lʼarticle 45 lors de la prochaine année scolaire. Une telle demande serait toutefois sujette à lʼentente mutuelle des parties, alors il nʼexiste aucune garantie quʼun tel transfert se produirait. Quant aux tâches, ces dernières sont déterminées par la direction de lʼécole et celles-ci peuvent changer dʼune année à lʼautre.
Les membres du personnel enseignant qui ont des questions précises au sujet de leurs conditions de prêt de service ou de leur retour en classe ne devraient pas hésiter à appeler un des cadres de la FENB pour obtenir des conseils ou de lʼinformation.