Lʼarticle 28.01 déclare: « L’enseignant doit pourvoir à son propre moyen de transport entre son domicile et son lieu de travail habituel. »
Interprétation
Les enseignants doivent pourvoir à leur propre moyen de transport entre leur domicile et leur lieu de travail habituel. Les articles 28.03 et 28.04 définissent ce que l’on entend par « habituel ». Ces deux articles exigent que le lieu de travail habituel soit l’école où l’enseignant passe la majorité de son temps ou, lorsque la période de temps passé entre deux ou trois écoles est égale; la direction générale ou son représentant délégué détermine laquelle de ces écoles sera considérée comme le lieu de travail habituel pour fins d’application de l’article 28.
Une fois qu’on a déterminé le lieu de travail habituel en conformité avec les critères prévus à l’article 28, l’employeur n’est pas tenu de payer les dépenses de voyage allant jusqu’à la distance entre le domicile de l’enseignant et le lieu de travail habituel. Par exemple, si le lieu de travail habituel de l’enseignant est l’école A, et que l’école A est à vingt kilomètres de son domicile, l’employeur n’est pas responsable des frais de transport pour les vingt kilomètres d’aller et retour de l’école. Si l’école A, le lieu de travail habituel de l’enseignant, est à vingt kilomètres du domicile de l’enseignant et si celui-ci est affecté durant une année scolaire à l’école B qui se trouve sur le même trajet qui mène à son domicile, l’enseignant ne recevrait pas de frais de transport puisqu’il n’a pas à voyager au-delà de la distance normalement requise pour aller de son domicile à son lieu de travail habituel, c’est-à-dire l’école A.
Un enseignant reçoit les frais de transport pour les kilomètres voyagés au-delà du nombre de kilomètres nécessaires pour voyager entre son domicile et le lieu de travail habituel. Par exemple, si le lieu de travail habituel de l’enseignant est l’école A et qu’il est aussi affecté à l’école B qui se trouve à cinq kilomètres au-delà des vingt kilomètres voyagés entre son domicile et son lieu de travail habituel, ces kilomètres additionnels doivent être payés par l’employeur; donc, si l’école A se situe à vingt kilomètres et l’école B se trouve à cinq kilomètres plus loin, l’enseignant recevrait des frais de transport pour dix kilomètres voyagés ce jour-là parce qu’il a voyagé dix kilomètres additionnels au-delà de la distance normale entre son domicile et le lieu de travail habituel. Indépendamment de la direction dans laquelle l’enseignant a voyagé dans l’accomplissement de ses tâches régulières, le nombre de kilomètres qui serait alloué pour frais de transport serait le nombre de kilomètres voyagés au-delà du nombre total de kilomètres que l’enseignant doit voyager entre son domicile et le lieu de travail habituel.
Il y a eu discussion concernant l’application de l’article 28 dans les cas où l’enseignant enseigne dans une différente école chaque jour et où il n’a pas à voyager durant la journée. Une fois qu’on a établi le lieu de travail habituel en conformité avec l’article 28, les kilomètres voyagés au-delà du nombre de kilomètres nécessaires pour voyager du domicile de l’enseignant à son lieu de travail habituel doivent être défrayés par l’employeur. Par exemple, si le lieu de travail habituel de l’enseignant est l’école A qui est à vingt kilomètres de son domicile et qu’on lui demande de se rendre à l’école B un autre jour et que cette école se situe à quinze kilomètres de son domicile, il n’y aura pas d’allocation de voyage. Si néanmoins, un autre jour, l’enseignant doit se rendre à l’école C et que cette école se situe à vingt-cinq kilomètres du domicile de l’enseignant, l’enseignant recevrait les frais de transport pour les dix kilomètres additionnels.
Les enseignantes ou les enseignants qui ont besoin d ʼexplications supplémentaires sur lʼarticle 28 ou tout autre article de la convention collective sont invités à communiquer avec un des cadres de la Fédération soit par téléphone, soit par courriel.
Des informations sont aussi disponibles sur le site Web de la FENB au www.nbtf-fenb.nb.ca. Visitez-le au besoin.