// Heures d’enseignement
Les « heures d’enseignement » sont définies comme « le temps à partir duquel un élève serait considéré comme en retard au début des cours le matin jusqu’au moment où on le laisse partir en fin de journée, à l’exception de la période du dîner. » Tout l’intervalle entre le début et la fin des classes, incluant la période foyer, les pauses et le temps de préparation est compté pour déterminer les heures d’enseignement.
// Surveillance
Rappel
l’article 22 (A) 01 de la convention collective stipule : « Les fonctions extra-professionnelles doivent être limitées et réparties également entre le personnel. »
Éléments à considérer
À quel moment les enseignants doivent-ils être à l’école le matin?
L’article 25(1) f des Règlements 97-150 de la Loi sur l’Éducation prévoient que les enseignants doivent être présents 20 minutes avant le début des heures d’enseignement.
Peut-on demander aux enseignants d’être présents à l’école avant les 20 minutes du début des heures d’enseignement?
On peut exiger la présence des enseignants avant les 20 minutes précédant le début des heures d’enseignement s’ils sont affectés à des tâches extra-professionnelles, selon l’article 22 de la convention collective. Toutes les tâches extra-professionnelles confiées aux enseignants, quel que soit le moment où elles sont accomplies, doivent être prises en compte dans le calcul du temps total.
Il incombe aux directions d’écoles de déterminer le niveau de surveillance requis pour assurer la santé et la sécurité de leur école. Toutefois, l’un des éléments clés de l’article 22 (A) 01 de la convention collective est que la surveillance doit être limitée, donc tenue à un minimum. Exiger que tous les enseignants arrivent plus tôt que 20 minutes avant le début des heures d’enseignement pour surveiller ne respecte pas cette limite.
De plus, il n’est pas raisonnable que TOUS les enseignants soient responsables de l’arrivée des élèves avant les 20 minutes, pendant les pauses et le dîner.
Les questions concernant les tâches extra-professionnelles peuvent être discutées avec le personnel de la FENB.
// Repas du midi sans service
En vertu de l’article 22 (A) 02 de la convention collective, tout enseignant a droit de demander une période d’au moins soixante (60) minutes sans service pour son repas du midi. Si cette demande est faite en cours d’année scolaire, les directions d’école auront besoin de temps pour procéder aux ajustements nécessaires des horaires. Il est important de noter que le temps de préparation peut être ajouté avant ou après le dîner afin de fournir les 60 minutes de repas sans service.
Note : Les enseignants qui demandent cette disposition sont toujours tenus d’exercer le même temps de surveillance que les autres membres du personnel.
// Nombre d’élèves par classe
| Niveaux | Taille des groupes, tels que définis dans le plan de retour à l’école du MÉDPE |
| K-2 | Réduction de la taille des groupes à près de 15 élèves autant que possible |
| 3-5 | Réduction de la taille des groupes à près de 22 élèves autant que possible |
| 6-8 | Taille normale des classes |
| 9-12 | Taille normale des classes. La présence à tour de rôle (au minimum tous les deux jours) sauf lorsque les écoles peuvent accommoder une distance d’un (1) mètre. |
Notes :
- Ces tailles de classes ne correspondent pas à la taille normale des classes en vertu de la convention collective. Le nombre d’élèves a été réduit en raison de la COVID-19 et se reflète dans le plan de retour à l’école du MÉDPE pour l’année scolaire 2020-2021.
- Lors de discussions avec le MÉDPE, ils ont indiqué qu’ « autant que possible » signifie une augmentation possible de deux élèves au-dessus de la limite de la taille du groupe.
// Soutien aux technologies de l’information
Les directions d’écoles ne sont pas responsables de fournir un soutien informatique. Toute question relative à ce sujet doit être abordé avec le personnel du district.