Congé de maternité, parental et d’adoption

Renseignements pour votre congé de maternité et parental

Contact

Sasha Robitaille


reception@nbtffenb.ca
506-452-8921

Quelques renseignements utiles

Étape 1 : Formulaire de congé de maternité, parental ou d’adoption

Une fois votre date d’accouchement confirmée, vous devrez remplir un formulaire de congé de maternité, parental ou d’adoption (ci-dessus) et le soumettre à la FENB au moins deux mois avant votre date d’accouchement. La FENB remplira par la suite un formulaire de congé de maternité officiel qu’elle fera suivre à votre employeur, à l’AEFNB et à l’assurance Johnson. Vous en recevrez également une copie. Le formulaire précisera les dates des bénéfices auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective et de l’assurance emploi.

Une fois le formulaire reçu, il est important d’examiner les renseignements qu’il contient afin de vous assurez qu’ils reflètent bien votre demande. Conservez une copie de ce formulaire pour vos dossiers afin de remplir votre demande de prestations auprès de Service Canada.

Étape 2 : Demande de prestations d’assurance emploi

Vous devez faire votre demande de prestations d’assurance emploi à la date indiquée sur le formulaire afin d’éviter des retards dans le paiement de vos prestations. Cette demande peut être effectuée en personne dans l’un des bureaux de Service Canada ou en ligne à l’adresse suivante : cliquez ici.

Le district scolaire fera parvenir votre relevé d’emploi par courriel directement au bureau de Services Canada.

Si vous avez des questions au sujet des renseignements inscrits sur le formulaire, n’hésitez pas à communiquer avec Liette Savoy au 506-452-8921.

Étape 3 : Changement à la date d’accouchement ou arrêt de travail

Chaque grossesse est unique.

Dans certaines situations, votre date d’accouchement pourrait changer ou vous pourriez être placée en arrêt de travail par votre médecin. Si cela devait se produire, il est impératif d’informer la FENB afin que des modifications soient apportées à votre formulaire de congé de maternité ou de congé parental.

La FENB vous expliquera les options qui s’offrent à vous afin de commencer votre congé de maternité plus tôt, d’accéder à des congés de maladie de l’employeur ou de l’assurance emploi pour raisons de maternité, selon la situation. 

Détails sur les prestations

Bénéfices de la convention collective

Grossesse
Dans le cas d’une grossesse, l’enseignante a droit à trente (30) jours d’enseignement de congé avec pleine rémunération. 

Adoption
L’enseignante ou l’enseignant qui adopte un enfant a droit à dix (10) jours d’enseignement de congé avec pleine rémunération. 

Une partie de ces bénéfices peut servir à couvrir la période de carence requise par l’assurance emploi.

Prestations de maternité de l’assurance emploi

Les prestations de maternité ne sont offertes qu’à la personne qui s’absente du travail parce qu’elle est enceinte ou a récemment donné naissance. Elles ne peuvent pas être partagées entre les parents.

La personne qui reçoit des prestations de maternité pourrait aussi avoir droit à des prestations parentales.

Prestations parentales de l’assurance emploi

Les prestations parentales sont offertes aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté.

Vous devez choisir entre 2 options :

  • Prestations parentales standards
  • Prestations parentales prolongées

Votre choix détermine le nombre de semaines et le montant hebdomadaire que vous recevrez.

Si vous partagez les prestations, chaque parent doit choisir la même option et présenter sa propre demande. Les parents peuvent recevoir leurs semaines de prestations en même temps ou l’un après l’autre.

Une fois que vous commencez à recevoir des prestations parentales, vous ne pouvez pas changer d’option.

Aperçu des prestations

Nom de la prestationMaximum de semainesTaux de prestationsMaximum hebdomadaire

Maternité (pour la personne qui donne naissance)

Jusqu’à 15 semaines55 %Jusqu’à 573 $

Les prestations de maternité peuvent être suivies de prestations parentales. Vous pouvez présenter une demande pour les 2 au même moment. 

Nom de la prestationMaximum de semainesTaux de prestationsMaximum hebdomadaire
Parentale standardJusqu’à 40 semaines 1, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations standards55 %Jusqu’à 573 $
Parentale prolongéeJusqu’à 69 semaines 2, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 61 semaines de prestations prolongées33 %Jusqu’à 344 $

1Son conjoint peut demander jusqu’à 5 semaines de prestations parentales standards pour s’occuper du bébé.

2Son conjoint peut demander jusqu’à 8 semaines de prestations parentales standards pour s’occuper du bébé.

Autres détails

Régime d’assurance collective

Vous pouvez conserver votre protection d’assurance si vous êtes en congé de maternité. Pour ce faire, communiquez avec le bureau de l’assurance collective (506-458-1981) ou (1- 888-851-5500) le plus tôt possible, si vous désirez conserver ou modifier votre protection. Un chèque ANNULÉ sera nécessaire afin que vos primes soient puisées automatiquement de votre compte bancaire.

Les primes doivent être payées sur une base mensuelle, sinon la protection peut être annulée.

Il est important de noter que les modifications à vos prestations doivent être effectuées alors que vous êtes activement au travail, sinon aucune modification ne pourra être effectuées avant votre retour au travail.

Difficultés avec Services Canada

À cause des dernières lois sur la protection de la vie privée, la FENB a besoin de votre consentement pour intervenir en votre faveur auprès de Services Canada. Si vous éprouvez des difficultés, la FENB recommande que vous suiviez les étapes suivantes :

  • Téléphonez à Services Canada et demandez des explications.
  • Notez le nom de la personne à qui vous parlez. Cette information pourrait être essentielle à la résolution d’une problématique.
  • Demandez qu’un préposé au bureau de Service Canada du Nouveau-Brunswick vous rappelle.
  • Si vous n’obtenez pas le résultat escompté, communiquez avec la FENB pour obtenir un formulaire de consentement afin que nous puissions faire les suivis en votre nom.

À noter que les enseignants sont payés pour 195 jours de travail, donc ne sont pas payés pendant les périodes où il n’y a pas d’enseignement (Noël, congé de mars, été), et ce, même si le salaire est distribué sur une période de 26 paies.

Les enseignantes ne sont pas éligibles aux prestations de congé de maternité maladie pendant une période de non enseignement. Toutefois, les prestations régulières de maternité et les prestations parentales sont accessibles pendant toute l’année.

Dispositions particulières pour les enseignants à contrat D

Les enseignantes enceintes qui sont titulaires d’un contrat D ont droit aux avantages de maternité prévus à l’article 33(A) de la convention collective. Cependant, le moment où les trente (30) jours de congé seront payés est déterminé par la date prévue de l’accouchement. Il est important de remplir son congé de maternité avant la fin du contrat d’enseignement.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec Sasha Robitaille.