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Nombre d’élèves par classe – Article 20

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Année scolaire 2018-2019

Le nombre d’élèves par classe est demeuré le même depuis l’année scolaire 2009 – 2010. Voici les chiffres :

20.01
Lorsque les circonstances le permettent, le nombre normal d’élèves par classe est de vingt-six (26) élèves. Aucune classe ne peut compter plus de vingt-neuf (29) élèves.

20.02
Nonobstant le paragraphe 20.01, il est entendu que le nombre maximum d’élèves par classe pour les classes de 4e à 6e années inclusivement est de vingt-huit (28); néanmoins, s’il survient des circonstances imprévues, le nombre maximum d’élèves par classe peut être porté à vingt-neuf (29) élèves.

20.03
Nonobstant le paragraphe 20.01, une classe peut compter plus de vingt-neuf (29) élèves si elle est formée par le regroupement d’autres classes pour fins d’enseignement en équipe ou autres raisons semblables. L’Employeur reconnaît que l’application du paragraphe 20.03 est assujettie aux modifications prévues aux paragraphes 20.02, 20.04, 20.05 et 20.06.

20.04
Nonobstant le paragraphe 20.01, il est entendu que le nombre maximum d’élèves par classe pour les classes de 1ère et 2e années est de vingt et un (21) élèves.

20.05
Nonobstant le paragraphe 20.01, il est entendu que le nombre maximum d’élèves par classe pour les classes de 3e année est de vingt-six (26); néanmoins, s’il survient des circonstances imprévues, le nombre maximum d’élèves par classe peut être porté à vingt-sept (27) élèves.

20.06
Le nombre maximum d’élèves par classe à la maternelle est de vingt et un (21).

20.07
(1) S’il devient nécessaire de fusionner deux années ou plus dans une classe avec un enseignant, le nombre maximum d’élèves pour une telle classe combinée est établi comme suit :

  • 1ère à 3e année • 16
  • 3e à 5e année • 23
  • 5e à 12e année • 24

(2) Il est entendu qu’une classe de maternelle qui est combinée à un autre niveau ne peut dépasser seize (16) élèves.

Note : Le nombre maximum d’élèves par classe est en vigueur dès la première journée scolaire. En aucun moment après le début de l’année scolaire est-il permis à l’employeur ou aux enseignants de dépasser le nombre d’élèves prescrit à cet article.

Document en PDF : Focus Express – Article 20

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