//Y a-t-il une différence entre les heures d’enseignement et la journée de travail des enseignants?
Une décision d’arbitrage relevant de l’article 18 de la convention collective a établi que les heures d’enseignement prévues au paragraphe 18.01 sont les heures d’enseignement pour les élèves et ne représentent pas nécessairement les heures de travail des enseignants. L’article 18.02 reconnait que les enseignants ont des tâches au-delà des heures d’enseignement. Cette clause fait référence aux tâches de préparation, de correction et de rencontres parents-maîtres, des activités qui se déroulent normalement à l’extérieur des heures d’enseignement.
//Comment calcule-t-on les heures d’enseignement?
Les heures d’enseignement comprennent tout ce qui se passe à partir du moment où un élève serait considéré comme étant en retard à son premier cours le matin, jusqu’au moment où on le laisse partir en fin de journée, à l’exception de la période du dîner. Donc, lorsqu’il y a une cloche le matin avisant les élèves qu’ils doivent se rendre en classe et une deuxième cloche cinq minutes plus tard annonçant le début des cours, les heures d’enseignement commencent à partir de la deuxième cloche. S’il y a seulement une cloche le matin et à ce moment-là, on s’attend à ce que les élèves sont en classe, le calcul des heures d’enseignement débute à partir de cette unique cloche. Tout le temps qui s’écoule entre le début et la fin des classes, y compris les récréations, la période de foyer et les périodes de préparation, est compté dans les heures d’enseignement.
//À quel moment les enseignants doivent-ils être à l’école le matin?
L’article 25(1) f des Règlements 97-150 de la Loi sur l’Éducation prévoient que l’on peut demander aux enseignants d’être présents 20 minutes avant le début des classes le matin et 20 minutes avant le début des classes l’après-midi. Dans la pratique, la présence 20 minutes avant la séance de l’après-midi ne s’applique pas parce qu’elle entre en conflit avec les 60 minutes sans service prévues à l’article 22 de la convention collective.
//Peut-on me demander aux enseignants d’être présents à l’école avant les 20 minutes du début des classes?
On peut exiger la présence des enseignants avant les 20 minutes précédant le début des classes le matin s’ils sont affectés à des tâches extra-professionnelles selon l’article 22 de la convention collective. Si des tâches extra-professionnelles comme la surveillance sont assignées au personnel durant ces 20 minutes, elles devraient compter dans le calcul général des tâches extra-professionnelles.
//À quel moment les enseignants peuvent-ils partir l’après-midi?
Une autre décision arbitrale a précisé qu’on peut exiger des enseignants qu’ils demeurent à l’école pour une période raisonnable après les heures d’enseignement de façon à être libres pour de l’administration ou pour des fins éducatives. Le temps raisonnable suggéré dans cet arbitrage était de 30 minutes après le départ du dernier autobus. Il n’y a eu aucune autre interprétation pour toute période au-delà de 30 minutes.
//Les enseignants sont-ils tenus d’assister aux réunions après les heures d’enseignement?
L’article 25(1) j des Règlements 97-150 de la Loi sur l’Éducation oblige les enseignants à assister aux réunions convoquées par la direction de l’école ou la direction générale. Les enseignants doivent participer aux réunions du personnel qui traitent de questions administratives comme l’horaire de l’école, les politiques de l’école, la discipline scolaire, la promotion ou autres sujets liés au fonctionnement général de l’école. La FENB a avisé ses membres que les activités impliquant les rencontres parents-maîtres font partie de l’article 18.02, et accepte que les enseignants soient tenus d’assister aux réunions à condition que leur durée et leur fréquence soient raisonnables. La Fédération accepte qu’une rencontre en début d’année pour permettre aux parents de rencontrer les enseignants soit également obligatoire. Un calendrier des réunions devrait normalement être distribué en début d’année scolaire. Le personnel enseignant devrait planifier en conséquence.
Toutefois, la FENB a toujours maintenu que la présence des enseignants aux autres réunions prévues après les heures d’enseignement, par exemple le perfectionnement, les CAP, les soirées de mathématiques, les collectes de fonds, les clubs de lecture, est laissée à la discrétion des enseignants.
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N’hésitez pas à faire appel à un membre du personnel-cadre de la Fédération si vous avez des questions sur le sujet ou sur tout autre sujet qui relève de vos conditions de travail au 1-888-679-7044.