Comprendre votre talon de paie Convention collective – Annexe G

« Chaque enseignant [sous contrat] reçoit un traitement fondé sur sa compétence et son expérience et fixé selon le barème approprié (annexes F et G) qui fait partie de la convention [collective des enseignants]. »

Voici un exemple de l’annexe G : Les enseignants sont payés pour 195 jours d’enseignement par année scolaire.  Note : On considère comme jours d’enseignement tous les jours de la semaine qui ne sont pas légalement fériés ou qui ne sont pas compris dans les vacances. dans les 195. Veuillez vous référer à l’article 16 de la convention collective pour de plus amples informations concernant la durée de l’année scolaire.   Les enseignants gagnent une année d’expérience après chaque tranche de 195 jours d’enseignement (jours de suppléance ou sous contrat). Les enseignants certifiés qui travaillent sous contrat commencent au niveau 1 de la grille et montent d’un échelon après chaque tranche de 195 jours travaillés.  L’article 27 de la convention collective indique la formule utilisée pour déterminer le montant des paies que chaque enseignant recevra toutes les deux semaines.   Un moyen simple pour un enseignant de vérifier s’il reçoit le bon salaire est de prendre son revenu brut indiqué sur son talon de chèque (code des gains 01) et de multiplier ce montant par 26 (nombre de périodes de paie par année scolaire). Ce montant doit être égal au salaire correspondant à la grille. Exemple : si un enseignant a 5 ans d’expérience en enseignement et possède un certificat 5, son salaire de base est de 64 945 $. Si on divise ce chiffre par 26 = 2 497,89 $ est son revenu brut. *Remarque : Lorsqu’un enseignant prend un congé sans solde, le montant déduit pour chaque jour est de 195/ salaire par année. Avec l’exemple donné ci-dessus, cet enseignant se verrait déduire 333,06 $ pour chaque jour de congé sans solde (64 945 $/195). Les enseignants devraient voir sur leur talon de chèque les retenues pour les éléments suivants : Régime de pensions du Canada (RPC) – code de retenue 01 Pension – code de retenue 02 Assurance-emploi (AE) – code de retenue 03 Impôt fédéral sur le revenu – code de retenue 04 Cotisations syndicales – code de retenue 17 (les cotisations syndicales ne sont pas retenues en juillet et août) Assurance collective des enseignants (Johnson) – code de retenue 18. * Si un enseignant ne voit pas ces déductions sur son talon de paie, la FENB lui recommande fortement de communiquer immédiatement avec le service de la paie de son district scolaire pour vérifier s’il y a des anomalies à corriger. * Les enseignants peuvent avoir des retenues supplémentaires pour des raisons personnelles. Information additionnelle: Si vous êtes un enseignant suppléant, veuillez vous référer à l’annexe M de la convention collective pour connaître votre taux de rémunération quotidien. Si vous êtes un enseignant ayant un contrat D qui n’est pas pour une année scolaire complète, votre rémunération sera calculée différemment selon la date à laquelle votre contrat D commence et se termine. Veuillez contacter la FENB pour plus d’informations. Une fois tous les 11 ans environ, il y aura 27 périodes de paie dans une année scolaire et cela affectera le montant de chaque paie puisque le salaire total sera divisé par 27 au lieu de 26. La dernière fois que cela s’est produit, c’était au cours de l’année scolaire 2017-2018. Selon l’article 18 (2) de Loi sur les normes d’emploi : «18(2) Sous réserve des paragraphes (3), (4) et (5), l’employeur doit accorder au salarié un congé pour tout jour férié et lui payer son salaire normal. » Les exigences de la Loi sont donc d’accorder un congé et de payer le salaire normal. De plus, l’article 23 de cette même loi dit : « Lorsqu’une catégorie d’employeurs ou de salariés est couverte par une convention collective qui a pris effet après le 16 juillet 1976 et qui prévoit un minimum de huit jours fériés rémunérés, dont la fête du Nouveau-Brunswick, elle est dispensée de l’application des articles 18 à 21. » Ainsi, puisque l’enseignant a eu congé et il n’a pas de réduction à la paie de l’enseignant lors d’un jours férié, on peut conclure que l’enseignant est rémunéré pour les jours fériés en recevant son salaire normal et que la loi n’aurait pas application. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec l’agent des relations de travail de la FENB assigné à votre district au 1-888-679-7044.

Remplacement des enseignants absents

Alors que les districts scolaires continuent d’éprouver des difficultés à trouver des suppléants, la FENB a reçu de nombreuses demandes de renseignements au sujet de cet article en particulier. La question la plus courante posée par les enseignants est la suivante :

« Si un suppléant ne peut être trouvé avant le début des classes, est-ce qu’on peut me demander de remplacer pendant ma période de préparation? »

La réponse est oui, on peut vous le demander. Cependant, accepter ou refuser demeure à la discrétion de l’enseignant, à moins que ce soit une situation d’urgence.

L’article 21 de la convention collective est clair :

21.01 L’Employeur fera un effort raisonnable afin d’embaucher des enseignants suppléants brevetés pour remplacer les enseignants absents.
21.02 L’enseignant peut accepter ou refuser de remplacer un enseignant absent.
21.03 Nonobstant le paragraphe 21.02, s’il survient pendant les heures d’enseignement une situation d’urgence ayant pour résultat qu’une classe soit sans la surveillance d’un enseignant, l’Employeur peut exiger qu’un enseignant remplace l’enseignant absent jusqu’à l’arrivée d’un enseignant suppléant. Dans le cas où il est tenu de remplacer un enseignant absent conformément au présent paragraphe, l’enseignant doit être informé dans les meilleurs délais possibles de la situation qui justifie cette demande.

Ne pas être en mesure de trouver un suppléant n’est pas considéré comme une urgence. Une urgence est lorsqu’un enseignant doit quitter l’école soudainement pendant les heures d’enseignement.

Une autre question populaire est :

« Est-ce qu’on peut me demander de quitter un atelier de formation ou une réunion et retourner à l’école parce qu’on n’a pas réussi à trouver suffisamment d’enseignants suppléants pour remplacer tous les enseignants absents de l’école ?  »

Oui, on pourrait exiger que vous retourniez à votre école afin de reprendre vos tâches de travail.
 
Les directions d’école devraient aviser le district scolaire lorsqu’elles n’ont pas été en mesure de réserver un suppléant.

Cliquer ici pour en savoir plus sur la préparation à remettre aux enseignants suppléants

Pour toute autre question à ce sujet, veuillez communiquer avec la FENB au 1 888 679-7044.

 

Journée de responsabilité familiale

La FENB souhaite rappeler à ses membres qu’une entente a été conclue avec le ministère de l’ÉDPE pour permettre à tous les enseignants sous contrat B de reporter leur « Journée de responsabilité familiale » de l’année scolaire 2021-2022 à l’année scolaire 2022-2023.

Lignes directrices :

• Ce congé est à l’usage de tous les enseignants titulaires d’un contrat B (1.0ETP) à temps plein.
• Les enseignants en congé différé ou en congé préretraite peuvent accéder à ce congé pourvu qu’ils détiennent un contrat B à temps plein.
• Les enseignants ont droit à une pleine journée ou à deux demi-journées.
• Le congé en vertu de cet article ne s’accumule pas d’une année à l’autre.

Note : Une exception a été accordée pour l’année scolaire 2021-2022.

• Les enseignants ne peuvent pas prendre ce congé lorsque des activités de perfectionnement ou des rencontres parents maîtres sont déjà prévues à l’horaire.
• Un congé en vertu de cet article ne peut être utilisé pour prolonger des vacances ou des jours fériés. Par contre, il peut être utilisé à la suite d’un congé avec ou sans solde. Un congé sans solde demeure à la discrétion de l’employeur.

Note : Pour clarifier, un congé pour responsabilité familiale peut être demandé un lundi ou un vendredi s’il ne prolonge pas une longue fin de semaine.

• Lorsque possible, les enseignants doivent donner un préavis d’au moins trois jours lors de la demande du congé.
• Si plusieurs enseignants d’une même école demandent la même journée, l’employeur a la discrétion de déterminer qui aura droit au congé.

 
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de votre « journée pour responsabilité familiale », n’hésitez pas à communiquer avec la FENB au 1 888 679-7044 ou par courriel à nbtf-fenb@nbtffenb.ca.

 

Personnes ressources à la FENB

Tous les jours, le personnel de la FENB offre des conseils judicieux aux membres qui ont des questions sur leurs conditions de travail ou leurs avantages sociaux.

* Tous les appels et courriels sont confidentiels.

Vous êtes une direction d’école, une direction adjointe ou votre question concerne la Politique 701 ?
Caroline Foisy – Directrice générale adjointe
caroline.foisy@nbtffenb.ca
506 452-1763

Vous êtes enseignante ou enseignant au DSF-NE, DSF-NO, DSF-S ou ASD-E ?
Nicole LeBlanc – Agente des relations de travail
nicole.leblanc@nbtffenb.ca
506 452-1768

Vous êtes enseignante ou enseignant dans un des districts ASD-S, ASD-N ou ASD-W ?
Barry Snider – Agent des relations de travail
barry.snider@nbtffenb.ca
506 452-1762

Pour les questions générales, veuillez communiquer avec la FENB à l’adresse nbtf-fenb@nbtffenb.ca ou au 1 888 679-7044.