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Comité local de liaison: meilleures pratiques

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Attendu que les signataires de la présente entente reconnaissent et affirment que leur but commun est de fournir un enseignement de qualité, que la nature de cet enseignement dépend, entre autres, de la qualité et du moral des enseignants, que les enseignants sont particulièrement qualifiés pour formuler des recommandations au sujet des programmes dʼenseignement, que les parties désirent établir et maintenir des relations harmonieuses; le libellé qui suit est donc recommandé conjointement par lʼemployeur et la Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick comme ligne directrices améliorées afin de promouvoir le fonctionnement des Comités locaux de liaison en vertu de lʼarticle 15 de la convention collective :

* Le Comité se rencontrera au moins deux (2) fois par année, à la demande de lʼune ou lʼautre des parties.

* Les réunions devraient être tenues aux heures et aux dates consenties mutuellement bien à lʼavance par les parties.

* Tous les membres du Comité devraient faire un effort raisonnable pour assister aux réunions. Lʼune ou lʼautre des parties peut nommer un substitut pour remplacer un membre absent.

* Le contenu des réunions et toutes lignes directrices spécifiques gouvernant la conduite et lʼenvergure du Comité seront déterminés au niveau local.

* Les items principaux portés à lʼordre du jour devront faire lʼobjet dʼune entente au préalable afin de permettre aux intervenants une période suffisante de temps pour entretenir un dialogue signifiant sur les items en question. Lʼune ou lʼautre des parties peut soumettre des items à lʼordre du jour pour discussion.

* Le comité devrait nommer un / une secrétaire qui aurait la responsabilité de préparer le procès-verbal de la réunion. Le procès-verbal devrait être circulé aux membres du Comité, avant la tenue de la prochaine réunion.

* Le Comité devrait axer ses discussions sur des sujets dʼintérêt et de portée générale, au lieu de sujets très précis qui relèvent dʼenseignants particuliers. Ces sujets exceptionnels devraient faire lʼobjet de discussions ailleurs.

* Les items amenés pour discussion devront être prioritaires.

* Il peut sʼavérer approprié, à lʼoccasion, pour les parties dʼinviter une personne autre quʼun membre du Comité qui pourrait détenir une certaine expertise sur un sujet donné.

* Chacune des parties devrait faire un effort raisonnable afin dʼassurer un suivi de façon ponctuelle sur les sujets discutés au Comité local de liaison. Les décisions portant sur des questions résolues devraient être implantées le plus tôt possible. Les sujets déposés devraient faire lʼobjet dʼune étude approfondie pendant la période intérimaire afin de promouvoir un dialogue signifiant entre les parties lors de la prochaine réunion.

* Il est dans le meilleur intérêt des deux parties dʼétablir un mécanisme qui permettrait la communication ouverte et la coopération au niveau local afin dʼaméliorer les relations entre lʼEmployeur et les employés.

* Le Comité local de liaison nʼa pas le pouvoir de modifier la convention collective.

* Le Comité local de liaison nʼest quʼun forum dʼéchange pour échanger de lʼinformation et pour discuter des préoccupations au niveau local. Dʼautres moyens de communication et de consultation devraient être considérés lorsque jugé à propos.

Ces lignes directrices furent rédigées et approuvées par lʼemployeur et la Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick le 31 mars 2006.

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