La FENB reçoit régulièrement des questions par rapport aux journées de tempête.
Lorsque les écoles sont fermées pour cause de mauvais temps, le personnel enseignant est-il tenu de se présenter à l’école si des activités (ex. sessions de formation) ont déjà été prévues?
Selon l’article 16.03 (a), lorsque les écoles sont fermées pour cause de mauvais temps et qu’une activité avait été prévue pour cette journée, le personnel enseignant n’est pas tenu de se présenter à la formation, peu importe où celle-ci devait avoir lieu.
Qu’en est-il pour un enseignant en congé de maladie lorsqu’il y a fermeture d’école pour cause de mauvais temps?
La FENB et l’employeur se sont mis d’accord sur une interprétation pour l’enseignant qui est en congé de maladie alors que l’école est fermée pour cause de mauvais temps.
Si un enseignant avait demandé une journée de maladie puisqu’il était incapable de remplir ses fonctions en raison de maladie ou d’une blessure, mais qu’il y a fermeture d’école à cause de mauvais temps, on déduirait tout de même une journée de maladie. Toutefois, si l’enseignant a été autorisé à prendre une journée de maladie pour aller à un rendez-vous médical lors d’une journée où l’école est fermée, il ne perdra pas sa journée de maladie comme convenu avec le MÉDPE en juin 2017 dans le règlement du grief sur le programme de gestion des absences.
Pour les personnes qui sont en congé de maladie le jour avant et le jour après la journée de tempête, on devra présumer qu’elles n’auraient pas été au travail le jour de la tempête. On déduira alors cette journée des congés de maladie accumulés.
Qu’advient-il des autres situations où l’enseignant avait demandé un congé?
Si la fermeture d’une école survient un jour où l’enseignant a été autorisé à prendre un congé payé (ex. : congé d’études, journée familiale, congé de deuil), l’absence ne pourra être modifiée à moins de circonstances exceptionnelles.
Pour les enseignants qui ont demandé un congé non payé, on ne peut pas s’attendre à ce que cette journée leur soit rémunérée. Dans ce cas, l’Employeur aura déjà accepté d’accorder un congé, mais la condition au départ était qu’aucune rémunération ne serait prévue.
Essentiellement, une journée de tempête ne peut avoir comme effet de placer l’enseignant dans une position financière plus avantageuse que si la journée de congé n’avait pas eu lieu.
Les enseignants suppléants sont-ils payés pour les jours de tempête?
L’article 61.08 de la convention collective indique qu’un enseignant suppléant qui enseigne plus de dix (10) jours ouvrables consécutifs, durant une même affectation dans une école fermée en raison d’une tempête, sera rémunéré pour cette journée conformément à l’article 16.02 (a) de la convention collective, à la condition que le jour de tempête ait lieu durant l’affectation.
Pour toute autre question sur le sujet, veuillez communiquer avec un des cadres de la FENB au 506-452-1736 ou 1-888-679-7044.
