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Prêt de service ou congé sans solde? Comment choisir?

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Il arrive de plus en plus que des enseignants acceptent un congé sans solde ou un prêt de service, sans pour autant se poser les questions essentielles sur les implications de tels congés. La FENB remarque aussi que certains districts scolaires semblent accorder des congés sans solde au lieu d’un prêt de service. Nous tenterons ici de faire la lumière sur ces pratiques et de guider le personnel enseignant dans leur choix.

Un prêt de service est accordé avec salaire en vertu des dispositions de l’article 35.02 de la convention collective. Normalement, ceci se produit lorsqu’une personne est invitée à occuper un poste au sein d’un district scolaire, du ministère, de l’université ou d’une autre organisation liée à l’enseignement. Pendant son prêt de service, la personne continue à recevoir son plein salaire, contribue à son fonds de pension et bénéficie de tous les avantages prévus à la convention collective (assurances, etc.). Elle demeure membre de la FENB et de son association professionnelle. Pendant son absence, le district scolaire a l’obligation d’embaucher un enseignant suppléant et de lui offrir un contrat D en vertu de la politique 202. La FENB recommande fortement à celles et ceux qui envisagent un prêt de service, de préciser par écrit avec l’employeur les conditions du prêt de service: durée, tâches et les conditions de travail au retour, une fois le prêt de service terminé. Faute d’une entente clairement documentée, les personnes risquent de se trouver à enseigner des matières nouvelles ou de se trouver dans une autre école du district scolaire. Compte tenu de l’étendue des districts scolaires aujourd’hui, la prudence est de mise.

Par ailleurs, la situation économique actuelle plonge certains districts scolaires dans l’incertitude et ils peuvent avoir peu, sinon pas, de flexibilité quant à l’affectation du personnel. Ainsi, une nouvelle pratique semble s’installer à savoir qu’au lieu d’accorder des prêts de services, les districts scolaires accordent maintenant des congés sans solde en vertu de l’article 35.02. Cette façon de faire permet alors aux districts scolaires d’embaucher les services d’un suppléant au jour le jour pour remplacer l’enseignant absent au lieu d’accorder un contrat D. Il va sans dire que la FENB a de sérieuses réserves avec cette nouvelle pratique puisqu’elle place les membres dans une situation précaire. Non seulement les conditions du congé et du retour ne sont par précisées par écrit, mais plusieurs questions fondamentales demeurent sans réponse. Puisque la personne décide d’accepter un contrat de travail avec un autre employeur, elle n’est plus protégée par les dispositions de la convention collective. Donc, quant est-il de ses contributions à son fonds de pension? Qu’arrive-t-il avec son allocation de retraite si elle est maintenant employée de la Partie I? Qu’arrive-t-il à son salaire résiduel (d’été)? À ces journées de maladie? À son assurance collective? Continue-t-elle a accumuler de l’ancienneté? Si l’emploi obtenu ne lui convient pas, peut-elle revenir au sein du district? Sous quelles conditions, dans quelle fonction et dans quelle école?

La FENB a posé toutes ces questions au ministère et à certains districts qui n’ont pas été en mesure de nous fournir des réponses satisfaisantes. Il est donc essentiel qu’avant d’accepter un congé sans solde pour occuper un poste au sein d’une autre institution liée à l’enseignement (ce qui devrait se faire par un prêt de service en vertu de la politique 202), d’obtenir des réponses claires par écrit à toutes ces questions. Une fois qu’une personne à quitter son emploi, pour prendre un poste ailleurs, la FENB n’est pas en mesure de défendre ses intérêts.

Les membres du personnel enseignant qui ont des questions précises sur ce sujet ne devraient pas hésiter à appeler les ressoures humaines de leur district scolaire ou un des cadres de la FENB pour obtenir des conseils ou de l’information supplémentaire.

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