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JOURNÉE DE TEMPÊTE Questions fréquentes

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Lorsque les écoles sont fermées pour cause de mauvais temps, le personnel enseignant est-il tenu de se présenter à l’école si des activités (ex. : sessions de formation) ont déjà été prévues?

Selon l’article 16.03 (a), lorsque les écoles sont fermées pour cause de mauvais temps et qu’une activité était prévue pour cette journée, le personnel enseignant n’est pas tenu de se présenter à la formation, peu importe où celle-ci devait avoir lieu.

Qu’en est-il pour un enseignant en congé de maladie lorsqu’il y a fermeture d’école pour cause de mauvais temps?

La FENB et l’Employeur se sont mis d’accord sur une interprétation pour l’enseignant qui est en congé de maladie alors que l’école est fermée pour cause de mauvais temps. Ainsi, si l’enseignant est à l’école le jour précédent ou suivant la journée de tempête, alors on présumera qu’il aurait été au travail durant la journée de tempête. Aucune journée de maladie ne lui sera donc soustraite dans une telle situation. Par exemple, si la journée de tempête est le jeudi et que l’enseignant était absent pour cause de maladie le mercredi, mais au travail le vendredi, on présumera qu’il aurait été au travail le jeudi, jour de la tempête.

Pour les personnes qui sont en congé de maladie avant et après la journée de tempête, on devra présumer qu’elles n’auraient pas été au travail le jour de la tempête. On déduira alors cette journée des congés de maladie accumulés.

Qu’advient-il des autres situations où l’enseignant avait demandé un congé?

Si la fermeture d’une école survient un jour où l’enseignant a été autorisé à prendre un congé payé (ex. : congé d’études, journée familiale, congé de deuil, etc.), l’absence ne pourra être modifiée à moins de circonstances exceptionnelles.

Pour les enseignants qui ont demandé un congé non payé, on ne peut pas s’attendre à ce que cette journée leur soit rémunérée. Dans ce cas, l’Employeur aura déjà accepté d’accorder un congé, mais la condition au départ était qu’aucune rémunération ne serait prévue. Essentiellement, une journée de tempête ne peut avoir comme effet de placer l’enseignant dans une position financière plus avantageuse que si la journée de congé n’avait pas eu lieu.

Les enseignants suppléants sont-ils payés pour les jours de tempête?

L’article 61.08 de la convention collective indique qu’un enseignant suppléant qui enseigne plus de dix (10) jours ouvrables consécutifs, durant une même affectation dans une école fermée en raison d’une tempête, sera rémunéré pour cette journée conformément à l’article 16.02 (a) de la convention collective, à la condition que le jour de tempête ait lieu durant l’affectation.

Pour toute autre question sur le sujet, veuillez communiquer avec un des cadres de la FENB au 506-452-1736 ou 1-888-679-7044.

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