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Lorsque les écoles sont fermées pour cause de mauvais temps, le personnel enseignant est-il tenu de se présenter à l’école si des activités (ex. sessions de formation) ont déjà été prévues? 

Selon l’article 16.03 (a), lorsque les écoles sont fermées pour cause de mauvais temps et qu’une activité avait été prévue pour cette journée, le personnel enseignant n’est pas tenu de se présenter à la formation, peu importe où celle-ci devait avoir lieu. 

Note : Dans la nouvelle convention collective se trouve une lettre d’entente qui maintient cette pratique pour l’année scolaire 2023-2024. Toutefois, les parties discuteront d’alternatives possibles en ce qui concerne les jours d’intempéries et les attentes envers les enseignants. La FENB vous informera de tout changement qui pourrait en découler. 

Qu’en est-il pour un enseignant en congé de maladie lorsqu’il y a fermeture d’école pour cause de mauvais temps? 

La FENB et l’employeur se sont mis d’accord sur une interprétation pour la personne enseignante qui est en congé de maladie alors que l’école est fermée pour cause de mauvais temps.



Si une personne enseignante avait demandé une journée de maladie puisqu’elle était incapable de remplir ses fonctions en raison de maladie ou d’une blessure, mais qu’il y a fermeture d’école à cause de mauvais temps, on déduirait tout de même une journée de maladie. Toutefois, si elle a été autorisée à prendre une journée de maladie pour aller à un rendez-vous médical lors d’une journée où l’école est fermée, elle ne perdra pas sa journée de maladie comme convenu avec le MÉDPE en juin 2017 dans le règlement du grief sur le programme de gestion des absences.



Pour les personnes qui sont en congé de maladie le jour avant et le jour après la journée de tempête, on devra présumer qu’elles n’auraient pas été au travail le jour de la tempête. On déduira alors cette journée des congés de maladie accumulés.

Qu’advient-il des autres situations où la personne enseignante avait demandé un congé?

Si la fermeture d’une école survient un jour où la personne enseignante a été autorisée à prendre un congé payé (ex. : congé d’études, journée personnelle, congé de deuil, congé de préretraite), l’absence ne pourra être modifiée à moins de circonstances exceptionnelles.



Pour les personnes qui ont demandé un congé non payé, on ne peut pas s’attendre à ce que cette journée leur soit rémunérée. Dans ce cas, l’Employeur aura déjà accepté d’accorder un congé, mais la condition au départ était qu’aucune rémunération ne serait prévue.



Essentiellement, une journée de tempête ne peut avoir comme effet de placer la personne enseignante dans une position financière plus avantageuse que si la journée de congé n’avait pas eu lieu.

Les personnes suppléantes sont-elles payées pour les jours de tempête?

L’article 61.08 de la convention collective indique qu’une personne suppléante qui enseigne plus de dix (10) jours ouvrables consécutifs, durant une même affectation dans une école fermée en raison d’une tempête, sera rémunérée pour cette journée conformément à l’article 16.02 (a) de la convention collective, à la condition que le jour de tempête ait lieu durant l’affectation.



Pour toute autre question sur le sujet, veuillez communiquer avec un des cadres de la FENB par courriel au nbtf-fenb@nbtffenb.ca ou par téléphone au numéro sans-frais 1‑888‑679‑7044.