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Infolettre – Avril 2019

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// Droits de rappel

Dans tout district scolaire, lorsqu’un licenciement s’avère nécessaire, l’enseignant ayant à son crédit le moins d’ancienneté dans ce district scolaire est licencié avant tout autre enseignant du district pourvu que le personnel enseignant qui demeure puisse répondre convenablement aux exigences des postes qui sont retenus dans le district.

La direction générale ou son représentant délégué doit aviser par écrit l’enseignant sous contrat « B » de sa décision de le licencier, et ce, par courrier recommandé ou par signification personnelle. L’avis doit normalement être envoyé à l’enseignant le ou avant le 1er juin et doit contenir les raisons qui nécessitent le licenciement.

Les enseignants employés par contrat à court terme (contrat prévu à l’annexe D) qui perdent leur poste à la suite de la fin de leur contrat ont les mêmes droits et responsabilités que les enseignants licenciés. Néanmoins, les enseignants licenciés qui étaient employés aux termes du contrat de l’annexe B ont le droit de postuler à tout emploi vacant et ils se verront accorder la priorité.
Le nom de l’enseignant sera inscrit sur la liste de rappel, et l’enseignant sera considéré pour les contrats futurs de l’annexe D ou B pour lesquels il est qualifié. La période maximale de rappel pour un enseignant licencié sous contrat « B » ou « D » est de dix-huit (18) mois.

Il incombe à l’enseignant licencié et à l’enseignant sous contrat « B » à temps partiel d’informer sa direction générale ou son représentant délégué de sa disponibilité.

Lorsque des postes d’enseignement sont vacants, la direction générale ou son représentant délégué doit d’abord en aviser par écrit les enseignants licenciés, par courrier recommandé ou par signification personnelle, afin de leur donner l’occasion de poser leur candidature.  Si, dans un délai raisonnable après que l’avis a été adressé aux enseignants licenciés, aucun parmi eux n’a postulé par écrit l’un des postes en question ou, si personne parmi ceux qui ont fait une demande n’est capable de satisfaire convenablement aux exigences de l’un de ces postes, le district scolaire peut alors annoncer les postes demeurés vacants.

Il est important de noter que certains contrats d’enseignement accordés aux enseignants suppléants en vertu de la convention collective ne prévoient pas de droits de rappel. Il s’agit des contrats de l’annexe D d’une durée de moins de 4 mois, des contrats à temps partiel de l’annexe D d’une durée inférieure à 0,33 % d’un ETP, de l’annexe C (permis locaux), de l’annexe E (contrats spéciaux à terme) et de l’annexe L (certificats I, II et III enseignants remplaçants).

// Postes d’enseignement additionnels

Conformément à la Lettre d’entente Projet de recherche – Heure d’enseignement M-2, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance a financé 196 ETP additionnels (contrats B affectés aux écoles) pour l’année scolaire 2018-2019. Ces postes d’enseignement sont au-delà du nombre d’enseignants habituellement exigé par la convention collective et visent à répondre aux besoins particuliers de la composition de la salle de classe. Comme convenu dans la lettre d’entente, le gouvernement a fourni à la FENB la répartition détaillée des ETP au 1er février 2019.

De plus, il est important de rappeler que la lettre d’entente prévoit, pour la durée de la convention collective, que le nombre d’ETP pour des postes d’enseignement ne sera pas inférieur au nombre d’ETP au 20 septembre 2016 et ce, peu importe la fluctuation de la population étudiante.

// Congé parental

Changements aux prestations parentales sous l’AE (Assurance Emploi)
Il y a maintenant deux (2) options offertes pour les parents d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté :

Parentale standard 35 semaines de prestations standards 55 % Jusqu’à 562 $
Parentale prolongée 61 semaines de prestations prolongées 33 % Jusqu’à 337 $

 

Une fois que vous commencez à recevoir des prestations parentales, vous ne pouvez pas changer d’option. Si vous partagez les prestations, chaque parent doit choisir la même option et présenter sa propre demande. Les parents peuvent recevoir leurs semaines de prestations en même temps ou l’un après l’autre.

Depuis le 17 mars 2019, une nouvelle option est disponible pour les parents qui partagent les prestations :

  • 5 semaines additionnelles de prestations parentales standards, ou
  • 8 semaines additionnelles de prestations parentales prolongées.

Si vous avez des questions sur les congés de maternité, de paternité ou parental, communiquer avec Josée Gionet au 506-452-1736.

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