// Droits de rappel
Dans tout district scolaire, lorsqu’un licenciement s’avère nécessaire, l’enseignant ayant à son crédit le moins d’ancienneté dans ce district scolaire est licencié avant tout autre enseignant du district pourvu que le personnel enseignant qui demeure puisse répondre convenablement aux exigences des postes qui sont retenus dans le district.
La direction générale ou son représentant délégué doit aviser par écrit l’enseignant sous contrat « B » de sa décision de le licencier, et ce, par courrier recommandé ou par signification personnelle. L’avis doit normalement être envoyé à l’enseignant le ou avant le 1er juin et doit contenir les raisons qui nécessitent le licenciement.
Les enseignants employés par contrat à court terme (contrat prévu à l’annexe D) qui perdent leur poste à la suite de la fin de leur contrat ont les mêmes droits et responsabilités que les enseignants licenciés. Néanmoins, les enseignants licenciés qui étaient employés aux termes du contrat de l’annexe B ont le droit de postuler à tout emploi vacant et ils se verront accorder la priorité.
Le nom de l’enseignant sera inscrit sur la liste de rappel, et l’enseignant sera considéré pour les contrats futurs de l’annexe D ou B pour lesquels il est qualifié. La période maximale de rappel pour un enseignant licencié sous contrat « B » ou « D » est de dix-huit (18) mois.
Il incombe à l’enseignant licencié et à l’enseignant sous contrat « B » à temps partiel d’informer sa direction générale ou son représentant délégué de sa disponibilité.
Lorsque des postes d’enseignement sont vacants, la direction générale ou son représentant délégué doit d’abord en aviser par écrit les enseignants licenciés, par courrier recommandé ou par signification personnelle, afin de leur donner l’occasion de poser leur candidature. Si, dans un délai raisonnable après que l’avis a été adressé aux enseignants licenciés, aucun parmi eux n’a postulé par écrit l’un des postes en question ou, si personne parmi ceux qui ont fait une demande n’est capable de satisfaire convenablement aux exigences de l’un de ces postes, le district scolaire peut alors annoncer les postes demeurés vacants.
Il est important de noter que certains contrats d’enseignement accordés aux enseignants suppléants en vertu de la convention collective ne prévoient pas de droits de rappel. Il s’agit des contrats de l’annexe D d’une durée de moins de 4 mois, des contrats à temps partiel de l’annexe D d’une durée inférieure à 0,33 % d’un ETP, de l’annexe C (permis locaux), de l’annexe E (contrats spéciaux à terme) et de l’annexe L (certificats I, II et III enseignants remplaçants). |
