// Congé de maternité et congé parental
| L’enseignante ou l’enseignant, titulaire d’un contrat C, D ou E, doit soumettre son formulaire de congé de maternité et congé parental AVANT la fin de son contrat. |
Information pour les enseignantes enceintes
Vous devrez remplir un formulaire de congé de maternité sur le site Web de la FENB au moins deux (2) mois avant votre dernier jour au travail : https://nbtffenb.ca/fr/formulaire-de-conge-de-maternite/
Il y a trois (3) parties à votre congé de maternité :
- 6 semaines (30 jours) avec pleine rémunération de l’employeur
- 15 semaines de congé de maternité de l’AE (uniquement pour la mère)
- 35 semaines ou 61 semaines de congé parental de l’AE (peuvent être partagées entre les deux parents)
Information pour l’autre parent enseignant
Si vous prévoyez prendre un congé parental, vous devrez remplir un formulaire de congé parental sur le site Web de la FENB au moins quatre (4) semaines avant votre dernier jour au travail : https://nbtffenb.ca/fr/formulaire-de-conge-de-maternite/
Il y a deux (2) parties à votre congé parental :
- 5 jours de l’employeur (doivent être pris à l’intérieur des 21 jours du calendrier suivant la naissance de son enfant)
- 35 semaines ou 61 semaines de congé parental de l’AE (peuvent être partagées entre les deux parents)
Information pour l’enseignant qui adopte
Vous devrez remplir un formulaire de congé d’adoption sur le site Web de la FENB le plus tôt possible de la date d’entrée en vigueur de l’adoption : https://nbtffenb.ca/fr/formulaire-de-conge-de-maternite/
Il y a deux parties au congé d’adoption :
- 10 jours avec pleine rémunération de l’employeur
- 35 semaines ou 61 semaines de congé parental de l’AE (peuvent être partagées entre les deux parents)
Si vous avez des questions à propos du congé de maternité et parental, veuillez communiquer avec Christina Ouellette Michaud au 506 452-1723 / 1 888 679-7044 ou par courriel à christina.ouellette@nbtffenb.ca.
// Voyage et période d’isolementÀ l’approche de la semaine de mars, et bien que le Nouveau-Brunswick n’ait actuellement plus de restrictions pour les voyages provinciaux et internationaux, la FENB tient à rappeler à ses membres de ne faire aucune réservation ou aucun plan avant d’obtenir l’approbation du district afin d’éviter une mauvaise surprise. Toutes les demandes de congé avec ou sans solde doivent être approuvées avant de finaliser vos projets de voyage. De plus, si un enseignant doit rester à sa destination plus longtemps que prévu, par exemple, s’il contracte la COVID ou a été en contact étroit avec un cas positif, ou encore s’il doit s’isoler à son retour de voyage en raison de la COVID, veuillez noter que ce congé pourrait être un congé sans solde pour toute la durée de l’isolement. Si vous êtes dans cette situation, veuillez communiquer avec la FENB au 1 888 679-7044. |
// Mutations par consentement mutuel et situations de surplus
Les districts scolaires procèdent actuellement à la dotation du personnel pour la prochaine année scolaire. Chaque année, la FENB reçoit des questions de ses membres concernant les demandes de mutation.
Demandes de mutation initiées par l’enseignant
Plusieurs districts ont envoyé une communication aux enseignants pour demander s’ils étaient intéressés par une mutation.
L’article 45.06 de la convention collective stipule qu’« Une mutation à une autre école peut être convenue entre l’enseignant et la direction générale ou son délégué. »
Les raisons de vouloir une mutation sont multiples (ex. : se rapprocher de son domicile). Les enseignants sont en droit de demander une mutation à une autre école, mais la décision demeure à la discrétion de la direction générale de son district. Cette décision est souvent basée sur la disponibilité des postes, les besoins et la stabilité de l’école, etc. L’employeur peut utiliser d’autres critères et ne pas nécessairement tenir compte de l’ancienneté des personnes puisque la décision lui revient.
Contrairement à d’autres conventions collectives, il faut rappeler que la convention collective du personnel enseignant ne permet pas la supplantation (en anglais « bumping »). De plus, les enseignants ne peuvent arranger leur propre mutation (ex. : si un enseignant est prêt à échanger de poste avec un autre enseignant). Peu importe la situation, la direction générale se réserve le droit d’accorder ou non la mutation.
De plus, l’affectation à certains niveaux et à certaines matières relève de la direction d’école et l’ancienneté n’est pas nécessairement un facteur pris en compte dans la décision. Ainsi, lors de mutations, le district ne peut garantir les niveaux et les matières auxquels seront affectés les enseignants puisque cela revient aux directions d’écoles.
Si le district vous offre une occasion de mutation de gré à gré, la décision finale vous appartient. Ainsi, vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter la mutation que l’on vous offre
Situation de surplus à une école
Lorsqu’il y a un surplus d’enseignants à une école à la suite d’une diminution du nombre d’ETP (équivalent temps plein), l’employeur cherche généralement à effectuer le plus de mutations possible par consentement mutuel et, pour cette raison, lance parfois un appel aux membres du personnel enseignant afin de connaître leurs préférences. Si les mutations par consentement mutuel suffisent à accommoder les déplacements nécessaires, le problème est réglé. Il est important de retenir que la décision d’accorder ou non une mutation par consentement mutuel revient à l’employeur et ne tient pas nécessairement compte de l’ancienneté.
Si le nombre de mutations par consentement mutuel n’arrive pas à combler les besoins de déplacements, l’employeur se verra alors dans l’obligation de procéder selon l’article 45 de la convention collective.
45.03 Dans ce cas, la direction de l’Éducation doit d’abord muter l’enseignant ayant le moins d’ancienneté dans ce district avant tout autre enseignant de la même école pourvu que les enseignants qui demeurent à cette école puissent convenablement répondre aux exigences des postes retenus à l’école et pourvu que l’enseignant concerné puisse répondre convenablement aux exigences du poste auquel il est affecté.
Le mot « convenable » est important et nécessite des précisions.
« Convenablement »
- L’enseignant doit détenir une formation minimale et/ou une expérience valable dans la matière visée.
- Il revient à l’employeur, le cas échéant, de démontrer que l’employé́ ne peut pas répondre « convenablement » aux exigences du poste visé; l’employé́ ayant le plus d’ancienneté́ a droit au poste même si un autre employé́ détenant moins d’ancienneté́ est clairement plus qualifié.
- L’établissement des exigences d’un poste donné ou l’organisation scolaire ne doit pas viser à limiter les droits d’ancienneté́.
- L’employeur doit procéder à une évaluation juste de la formation et de l’expérience d’un enseignant affecté par une mutation ou un licenciement.
- Aucun arbitre ne peut intervenir dans les décisions de l’employeur en matière de formation des enseignants, à moins qu’il y ait manifestation de mauvaise foi, de discrimination ou d’une décision jugée arbitraire ou déraisonnable. Ce qui est « convenable » dans certaines situations ne l’est pas nécessairement dans d’autres.
Dans le cas où un enseignant est en surplus et doit être muté à une autre école, la direction générale peut l’affecter à un poste dans le district scolaire. Par contre, il est entendu avec l’employeur que ce dernier fera les efforts nécessaires pour muter l’enseignant à l’intérieur de limites géographiques raisonnables.
Les districts ont également la possibilité de placer les enseignants sous contrat B dans une affectation temporaire (contrat D). L’acceptation d’une telle affectation ne fait pas perdre à l’enseignant son statut de contrat B et son école de rattache reste l’école d’où il était en situation de surplus.
Il existe d’autres situations où des enseignants peuvent être mutés à une autre école, par exemple, dans le cas d’une fermeture d’école.
Si vous avez des questions sur la mutation, nous vous invitons à communiquer avec la FENB au 1-888-679-7044.
Les enseignants retraités, participants à l’un des régimes d’assurance collective, sont invités à soumettre leur candidature pour siéger à titre de fiduciaire du régime d’assurance collective de la FENB.
Cliquez ici pour plus de détails.
Date limite : 30 avril 2022